Un conseil assez vif où les élus de l’opposition ont fait passer un mauvais moment au maire. Alors que ce conseil aurait pu être celui de la victoire, des auto-congratulations, il a été celui de la défensive pour le maire , accusé de manipulation et par moi-même de possibles manœuvres qui auraient pu altérer la sincérité du scrutin. Au départ l’ordre du jour était aussi restreint que le nombre d’HLM à Neuilly sur Seine. Puis nous arrive, posté le 27 janvier en fin d’après-midi, reçu le mercredi ou le jeudi suivant, timbré à petite vitesse pour que le facteur ne s’épuise pas, le rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de Sèvres 1998-2003 (en ligne sur notre site). Nous avions reçu l’ensemble des autres points du conseil plus d’une semaine avant.
Je proteste contre ce qui paraît être une volonté de dissimuler ce rapport arrivé vers le 28 novembre en mairie et daté du 25 novembre. Le maire aurait du le présenter au conseil du 15 décembre, premier conseil après la réception de ce rapport définitif, mais miracle, la loi permet encore à la commune d’apporter des réponses qui n’engagent qu’elle et donc de reporter la communication au conseil. Donc, notre machiavel reçoit le rapport fin novembre, fait quelques observations sans aucun intérêt genre, « la semi a mis bon ordre à cette remarque par son vote du tant courant » et hop ces remarques sont annexées au rapport et renvoyées par la chambre à la commune le 13 janvier (j’ai moi-même téléphoné à la chambre régionale des comptes). Le maire lui, prétendait, avant mon intervention, l’avoir reçu fin janvier. S’il l’avait envoyé avec les documents du conseil municipal habituels, nous en aurions disposé avant le second tour de l’élection. Le finaud joue de sa plus grosse ficelle et l’envoie plusieurs jours après l’envoi de base alors qu’il n’y a absolument rien à faire, pas de frappe, pas de mise en pages, non, des photocopies.
Plus même que le contenu du rapport, cette manœuvre nous éclaire sur la personnalité et ce que notre maire est capable de faire contre la transparence la plus élémentaire . Ce type de manipulations sont inacceptables parce qu’elles se situent hors du champs du débat démocratique et ramène la politique locale à un niveau de petites choses, petites combines, petits calculs.
Il se défend très mollement.
D’abord il fait une lecture en creux du rapport, en fait ce sont 20 pages de compliments pour lui avec quelques conseils et corrections à apporter. Un discours un peu surréaliste et il affirme que la chambre n’a rien trouvé par rapport à plein d’autres communes.
Jean-Luc MICHAUD attaque après s’être plaint de ne pas avoir reçu le document, envoyé par la poste le 27 au soir. Il faut savoir qu’en cas d’urgence, la mairie nous fait livrer les courriers par porteur et n’est pas dépendante du service postal. Il développe précisément les points soulevé par le rapport et démontre que celui-ci est loin d’être élogieux mais très critique. Cris, ébrouements grossiers de Rolande SARINELLI, bruits divers, interruptions du maire. Celui-ci a du passer de meilleurs moments dans sa vie. Jean-Luc MICHAUD arrive à terminer avec difficultés dans un brouhaha de droite en soulignant que nombre de décisions du conseil municipal du 15 décembre se révélaient des applications des critiques de la chambre sans que nous en ayons été informés. Il faisait passer pour de la vertu ce qui n’était qu’une réparation d’un mauvais gestionnaire.
J’interviens pour lui faire noter les manœuvres qu’il a commise pour dissimuler la vérité avant la fin de la campagne. Le site de la chambre régionale des comptes met en ligne beaucoup de rapports sur des communes beaucoup plus indulgents que celui de Sèvres.
La plupart des dysfonctionnements sont dits avoir été réglés depuis 2002 pour la SEMI, il en est responsable depuis 1995, réglés depuis 2004 sur les marchés publics où l’absence de contrôle et d’organisation pour les marchés sans procédure formalisée (45 700 euros jusqu’en 2001, 90 000 euros depuis 2001 jusqu’en 2004) conduit la chambre à s’inquiéter des risques de mauvaise gestion et de fraude. Je lui indique qu’il est responsable depuis 1995. Vous lirez sur le rapport l’étendue des critiques sur les emprunts oubliés, sur « la gravité de la situation financière de la semi (qui) a été longtemps occultée ». A mes remarques sur la responsabilité des dirigeants jusqu’en 2001, il réfute toute implication ou responsabilité de ceux-ci dans ces mauvais résultats. Il ne peut que rétorquer que l’activité d’aménageur bénéficiaire avait longtemps fait penser que la semi était viable mais sans aménagements plus de profits mais un trou récurrent, ce que je lui avait dit dans moult réunions du conseil d’administration, chaque réunion actant d’une gravité toujours plus sérieuse de la situation. En fait, nous avions raison sur nos réticences quant aux marchés publics, à la semi et aux associations para-municipales ; Je lui dit qu’il devrait écouter son opposition mais que ne connaissant jamais le doute, il est incapable de corriger de lui-même ses erreurs. Il n’écoute personne. Il répond que si, il travaille en collaboration étroite avec ses adjoints et les services, ce qui suscite maint sourires sur les visages de ses co-listiers. Il compte transformer le SEL, épinglé dans le rapport, en vraie association ou en établissement public de coopération culturelle voire en Société d’économie mixte.
Je demande que le marché puisse bénéficier d’une régie municipale. La majorité préfère la délégation de service public à un concessionnaire. La commission consultative des services publics locaux a rendu un avis positif à cette délégation par trois voix pour et 4 abstentions.
Les périmètres scolaires doivent être désormais votés par le conseil municipal et par seulement par le maire. Je pose la question des dérogations accordées qui devraient pouvoir être contrôlées par le conseil.
Sinon, Michel BARRIER et le maire sont les représentants de la commune au conseil d’administration du nouvel hôpital intercommunal (Chaville, Ville d’Avray Saint-Cloud et Sèvres)
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