ajouter un commentaire commentaires (1) créer un trackback recommander
Frédéric Puzin
Conseiller de la communauté d'agglomération Val de Seine (2004-2008)
STRASBOURG (Conseil Europe)
Le député-maire des Verts Noël Mamère a obtenu la condamnation de la France mardi à la Cour européenne des droits de l’Homme devant laquelle il avait porté plainte pour atteinte à sa liberté d’expression.
Le député-maire de Bègles (Gironde) avait saisi la Cour en avril 2003, après avoir été condamné pour diffamation pour avoir reproché à un haut fonctionnaire d’avoir minimisé les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl du 26 avril 1986, lors d’une émission télévisée.
M. Mamère avait reproché au Pr Pierre Pellerin, alors directeur du Service central de protection contre les rayonnements ionisants (SCPRI), de souffrir du "complexe d’Astérix", en racontant sans cesse "que la France était tellement forte que le nuage de Tchernobyl n’avait pas franchi nos frontières". Il l’avait en outre qualifié de "sinistre personnage", dans l’émission "Tout le monde en parle" de la chaîne publique France 2, le 23 octobre 1999.
L’arrêt observe que l’on se trouve dans un cas où l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme "exige un niveau élevé de protection".
Les propos de M. Mamère "relevaient de sujets d’intérêt général, à savoir la protection de l’environnement et de la santé publique", selon les juges strasbourgeois.
La Cour rappelle aussi sa jurisprudence qui permet à une personne s’engageant dans un débat public d’intérêt général de tenir des propos quelque peu immodérés. Les propos étaient sarcastiques, mais dans les limites de la provocation admissible, selon la Cour qui "n’y voit pas de termes manifestement outrageants".
Les juges européens ont estimé en conséquence que la condamnation M. Mamère pour diffamation ne pouvait passer pour "proportionnée et nécessaire dans une société démocratique", étant donné l’importance du débat.
"Avec une pollution de l’air en Europe à l’origine de 350 000 morts prématurées par an et une augmentation de 9% par an du coût sanitaire, le vote du Parlement européen sur le qualité de l’air est irresponsable. Il affaiblit la réglementation existante.
"Déjà en l’état, les normes européennes de pollution proposées sont loin de respecter les recommandations de l’Organisation Mondiale [de la Santé], notamment pour les particules fines PM10. Même le gouvernement fédéral US requiert des règles plus contraignantes pour les particules très fines PM2.5 !
"L’Union européenne qui était leader en matière environnementale a tendance à s’endormir sur ses lauriers et laisse ses politiques s’affaiblir par le jeu insidieux de la simplification de sa législation et avec la complicité d’une majorité conservatrice au Parlement européen.
"Nous comptons sur la responsabilité du Conseil européen pour maintenir les acquis en matière de dépollution de l’air. La santé n’est pas négociable."

Il n’y a pas d’avenir pour nos villes sans des jeunes, des familles nombreuses, et la diversité sociale la plus étendue.
Jean-Pierre FOURCADE (UMP), maire de Boulogne-Billancourt, est le président de notre intercommunalité du Val de Seine qui unit Sèvres à la sous-préfecture.
Il préside à l’élaboration du programme local de l’habitat sur notre communauté.
Une armée mexicaine s’est réunie pour définir les priorités du logement dans nos villes de Sèvres et de Boulogne-Billancourt.
Sachons d’abord qu’alors que 75% de la population française a des revenus lui permettant d’accéder au logement social, Boulogne-Billancourt affiche fièrement un taux de 10,54% de logements sociaux. La ville la plus peuplée de la région Ile-de-France derrière Paris refuse de prendre ses responsabilités légales dans l’accession au logement. Non content de ses réalisations étiques , le président Fourcade annexe les logements sociaux de Sèvres (24,52% des logements) qui affiche un taux juste au dessus du niveau où la collectivité doit payer une petite « amende » (20%).
Il déclare que le premier objectif du programme communautaire est : la vente des logements sociaux à leurs locataires.
Même si le Val de Seine devrait se voir construire 1000 logements sociaux supplémentaires, le taux ne s’élève que de 2% et cela à l’horizon 2012. Avec les ventes prévues par le président, le plancher de 20%, déjà indécent, ne sera jamais atteint.
A Sèvres, le nombre des logements sociaux a cessé de progresser significativement depuis longtemps. Les logements vacants de longue durée sont nombreux 1879 à Boulogne (3,2%) et 434 à Sèvres (5,1%) Un déblocage demanderait de sécuriser la remise sur le marché locatif en s’appuyant sur l’action de l’agence foncière prévue par le conseil régional et par des incitations pour les propriétaires, portées ntamment par le conseil général.
Un vrai programme de l’habitat devrait comporter un objectif chiffré d’au moins 30% de logements sociaux. Ne nous y trompons pas, sauf exceptions rares dans notre secteur la seule façon de pouvoir se loger s’est d’être soutenu par la puissance publique (apl, prêt à taux zéro, accession au logement social etc.).
Nous ne pouvons plus admettre comme dans la période 1990-1999, 852 habitants de familles avec enfants aient quitté nos villes chaque année (743 sur Boulogne- Billancourt et 109 sur Sèvres).
Le conseil général doit s'investir pour assurer le droit au logement.
Commentaires