BBI février 2006

La communauté d’agglomération du Val de Seine
entre Boulogne-Billancourt et Sèvres :
un montage administratif inutile et coûteux

Début 2004, une intercommunalité a pris effet entre Boulogne-Billancourt et Sèvres. Cette structure administrative se surajoute aux nombreuses autres structures que sont les communes, les cantons, les départements les régions sans oublier les quartiers et tous les syndicats intercommunaux à périmètres propres qui perdurent également.

La motivation du législateur pour créer de telles structures intercommunales était de mutualiser les équipements et les moyens des communes participantes, notamment dans le cas d’une commune géographiquement au centre et d’autres communes plus petites environnantes.

Dans cet esprit, une construction regroupant Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Meudon, Sèvres, Saint-Cloud auraient sans doute eu un sens. Les egos des maires concernés n’ont pu se concilier.

Pour ne pas être en reste, les majorités de droite de Boulogne-Billancourt et Sèvres ont créé entre les deux communes cette intercommunalité improbable, démographiquement déséquilibrée, géographiquement aberrante.

Soyons juste ! nous ne sommes pas les seuls ! la Cour des Comptes a dénoncé en décembre 2005, les errements de nombreuses intercommunalités artificielles comme la nôtre aux découpages dictés par des accointances partisanes ou des égoïsmes communaux.

Au-delà du discours convenu sur la mutualisation des moyens, il s’agissait surtout d’éviter à Boulogne (une des villes les plus riches de France) de payer la pénalité dû au FSRIF (Fonds de Solidarité de la Région Ile de France) du fait du manque de logements sociaux à Boulogne (environ 11% au lieu des 20%, minimum fixé par la loi). Sevres avec 25% de logements sociaux réduit en effet le manque de Boulogne dans le domaine.

En échange(?), Sèvres voit ses taxes et notamment son taux de taxe professionnelle baisser légèrement (de 9,98% à 8,73%) pendant que Boulogne voit le sien encore plus légèrement monté (de 8,67% à 8,73%) !

Sur les plans administratifs et comptable, 80% de l’énergie dépensée dans les conseils d’agglomérations et une part non négligeable des séances des 2 conseils municipaux sont consacrés à la répartition des recettes, des charges et des ressources humaines et matériels entre les structures. Il a naturellement été nécessaire d’affecter des personnels administratifs et comptables à cette gestion propre ainsi que des indemnités aux représentants des communes !

A ce jour, la complication est telle que les services des deux mairies ne savent pas faire un bilan des coûts (ou des économies ( ?)) d’une telle structure. [Tout au plus peut-on se réjouir d’avoir échapper à un hôtel intercommunal du Val de Seine (comme celui qu’a fait construire à grand frais A.Santini à Issy-les-Moulineaux).]

Sur le plan de la démocratie, ça n’est guère mieux : élection indirecte des représentants par les conseils municipaux qui n’ont donc pas à rendre compte aux électeurs, refus par la majorité de l’expression publique de l'opposition dans les journaux municipaux, sans parler du fait que Boulogne et ses 107.000 habitants ont 15 représentants (12 de la majorité, 3 de l’opposition) et Sèvres avec 24.000 habitants ont aussi 15 représentants. Cette bizarrerie est due au fait qu’aucune commune(!) d’un telle structure prévue pour plusieurs communes ne doit occuper plus de 50% des postes!

Ces incohérences seraient tolérables s'il s'agissait d’apporter un véritable plus aux fonctionnements des services mais c’est plutôt le contraire qui se produit : imbrication des organigrammes, dilution des responsabilités entre les services ...

Une fois le constat posé, le plus grand reproche à faire à cette structure est l’absence de réel projet fédérateur entre les 2 villes et pour cause ! Le seul projet commun déclaré ( ?) est la construction d’une passerelle reliant Sèvres à l’île Seguin pour rejoindre la ci-devant Fondation Pinault.

De plus, la séparation géographique des deux communes par la Seine, dissuade (comme c'était prévisible) une mutualisation des équipements de voirie et d'entretien des espaces verts pour lesquels la traversée permanente du sinistre pont de Sèvres n'aurait aucun sens économique et écologique. Il en est de même du constat lui aussi prévisible que les personnels de chaque commune reste naturellement sur leurs territoires respectifs.

À ce propos, un projet commun, géographiquement évident, palpable pour les populations  à partager entre Boulogne et Sevres aurait pu être de faire enfin avancer le dossier de la traversée du Pont de Sèvres pour les piétons et les circulations douces. Las ! cela dépend encore d’autres structures administratives et notre seule point de rencontre reste cet aménagement sinistre, pollué et quasi infranchissable pour piétons, poussettes, vélos…

Bref, cette intercommunalité -- ce machin comme aurait dit le Général -- se révèle aussi inutile et vraisemblablement aussi coûteuse que nous le craignions.

À ce stade, il est encore temps de constater l'inanité de cette structure malgré le discours faussement triomphaliste des voeux du maire et d'en tirer les conséquences en arrêtant l'expérience sans attendre que l’Etat, comme l’y incite la Cour des Comptes, ne prenne ses responsabilités.

Remi LESCOEUR

Le point de vue de Frédéric Puzin (conseiller municipal Vert de Sèvres, représentant à l’intercommunalité) :  En plein accord avec Rémi LESCOEUR, les verts de Sèvres ont dénoncé le « machin », occasion manquée d’une vraie communauté du Val de Seine. Nous avons choisi d’y participer sans illusions sur sa réelle fonctionnalité. Du point de vue sévrien, un faux choix nous était laissé en rejoignant ou Arc de Seine, présidé par l’UDF ou Val de Seine, fief UMP. L’intérêt des communes et de leurs habitants, l’union des communes du Val de Seine, Boulogne-Billancourt, Sèvres, Issy-les-Moulineaux, Meudon etc. a été considéré comme secondaire par la droite quasi-hégémonique dans notre secteur.

Quelques BONUS non utilisés :

Pour des raisons de procédures, l’opposition intercommunale n’a pas eu l’occasion de faire ses propositions pour donner un souffle à ce montage administratif, malgré ses handicaps. Le 20 juin nous voulions proposer d’étendre l’intercommunalité aux thèmes suivants :

-         le renforcement des communications et des transports entre les deux villes et particulièrement le problème du Pont de Sèvres ;

-         le logement et la création d’un office intercommunal d’HLM, le lancement d’une opération intercommunale d’amélioration de l’habitat (OPAH) ainsi qu’une action intercommunale pour le logement d’urgence ;

-         la culture et la création d’un espace culturel intercommunal, une salle de concerts et le lancement d’un festival de musique ;

-         le sport et le transfert de la compétence « sports » à l’intercommunalité, y compris la formation diplômante des jeunes ;

-         la vie scolaire et notamment la reconnaissance de l’intérêt communautaire pour les centres de vacances et les déplacement scolaires ;

-         l’environnement et notamment la lutte contre les nuisances sonores et les pollutions de l’air et visuelle.

les compétences obligatoires :

            -- le développement économique

            -- l'aménagement de l'espace communautaire

            -- l'équilibre social de l'habitat

            -- le développement urbain

les compétences optionnelles :

            -- la voirie et les parcs de stationnement d'intérêt communautaire

            -- la gestion de l'eau

            -- les équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

Surcoûts", "opacité", "doublons", "compétences virtuelles", "faible mutualisation des moyens", "sous-évaluation des charges" : Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, a choisi de prendre à rebrousse-poil les élus réunis, mercredi 23 novembre, au congrès de l'Association des maires de France (AMF), en leur réservant la primeur du dernier rapport de la haute juridiction financière sur l'intercommunalité.

Les conclusions de l'enquête, menée auprès de 144 communautés, sont sévères : pour la Cour, "l'impact (de l'intercommunalité) en termes (...) d'économies d'échelle ou de nouveaux services rendus n'apparaît pas de manière flagrante". Cette "réforme inachevée" aura, en revanche, "représenté un coût réel pour les contribuables" et comporte "un risque de dérive financière".

Après la commune, l'intercommunalité est devenue le "deuxième niveau d'administration locale" français depuis la loi Chevènement de 1999, qui a accéléré les regroupements. Les trois quarts du territoire sont maillés de structures intercommunales. Elles financent, en grande partie, les transports publics, le ramassage des déchets, les grands équipements sportifs, culturels et, depuis 2004, également les programmes d'urbanisme. La Cour admet qu'il y a eu "souvent" une "amélioration quantitative et qualitative du service rendu aux usagers". Mais elle décortique le double jeu des maires qui, tout en tirant avantage du système pour leur commune, ont su s'engouffrer dans les brèches législatives pour échapper aux contraintes financières du fédéralisme intercommunal.

L'Etat n'a pas su les y contraindre. Les préfets, censés piloter l'intercommunalité, ont fait preuve d'une "implication" trop "prudente", déplorent les magistrats financiers. Ils ont avalisé des découpages dictés par des accointances partisanes ou des égoïsmes communaux. Ils ont fermé les yeux sur la constitution de communautés "défensives", créées pour éviter l'absorption par une grande ville voisine, mais dénuées de véritable projet de développement. Dans les zones rurales, certaines communautés se sont créées sur des bases trop petites, du fait des rivalités politiques. Elles n'ont pas, du coup, les moyens de leur développement. La carte intercommunale est aussi mitée du fait du refus de communes "riches" de se joindre aux autres.

La loi Chevènement du 12 juillet 1999 sur l'intercommunalité prévoyait de mettre fin à l'empilement des Sivom, SIVU et autres syndicats intercommunaux du passé. Au lieu de cela, les élus ont laissé subsister "un enchevêtrement de syndicats de tous types", auquel est venu s'ajouter un foisonnement de nouveaux syndicats mixtes.

L'intercommunalité a surtout échoué, en partie, à créer de vrais espaces de solidarité politique et économique extracommunaux. Censée, dans l'esprit de Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l'intérieur, "lutter contre l'apartheid social (...) devenu spatial", comme l'a encore montré la crise des banlieues, elle n'a pas été un vecteur suffisant de rééquilibrage de l'offre de services à l'échelle des agglomérations.

La loi de 1999 a, certes, incité les maires à se fédérer en leur offrant des dotations financières alléchantes. Les élus se sont saisis de l'aubaine. Mais, une fois empochée la manne de l'Etat, les communes se sont débrouillées pour se reverser à elles-mêmes les recettes de taxe professionnelle, au lieu de les laisser au pot commun. Pour justifier ces redistributions souvent "excessives", selon la Cour, elles ont sous-évalué les charges intercommunales, privant, du même coup la communauté de moyens nécessaires à d'éventuels projets collectifs ou l'obligeant à augmenter ses impôts. C'est le cas notamment de la communauté urbaine de Marseille, de l'agglomération de Vannes (Morbihan) ou de celle de Toulouse.

Les maires ont entretenu le flou dans la répartition des responsabilités entre les communes et l'échelon intercommunal, favorisant l'apparition de "doublons". Les réductions de personnels dans les communes, qui auraient dû accompagner les transferts de compétences, n'ont pas été effectives. Conséquence : les impôts communaux au lieu de baisser ou de se maintenir au même niveau, comme on aurait pu l'escompter, ont augmenté.

Du côté des intercommunalités, "pour l'instant, il n'y a pas de dérive financière globale, estime le rapport. Mais on ne saurait écarter un risque de dégradation à terme". Pour autant, la Cour ne sonne pas l'hallali du système. La couverture du territoire étant quasiment achevée, il paraît difficile de revenir en arrière. Mais elle engage l'Etat et les élus à corriger les dérives par des "actions volontaristes".

Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, et Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, viennent de signer une circulaire aux préfets qui leur demande de corriger les périmètres peu "cohérents", de "s'assurer" que les structures "exercent effectivement les compétences qui leur sont transférées", de veiller à ce que les charges intercommunales soient, enfin, évaluées "en toute objectivité" par les élus. Dans un sondage Ipsos publié par le Courrier des maires, mercredi 23 novembre, 74 %des maires jugent "positive" l'intercommunalité.

Béatrice Jérôme

Intervention de Rémi LESCOEUR en séance

Mr le Président,

Avant d'étudier le budget de la troisième année de notre intercommunalité, il est très instructif de lire la rapport de la Cour des Comptes récemment sorti sur le sujet.

Mr Seguin –au nom prédestiné pour nous parler de ce qui fâche dans le Val de Seine, Mr Seguin -donc- parle de doublons, de faible mutualisation, de découpages dictés par des accointances partisanes ou d'effets d'aubaine pour profiter de diverses mannes financières.

C'est en effet ce que l'on constate dans notre communauté sans voir pour l'instant le moindre impact positif (ni négatif d'ailleurs) sur la vie des habitants. Tout au plus peut-on voir une dissolution supplémentaire des responsabilités avec ce nouvel empilement de structures administratives.

Aux  questions d'habitants demandant une information ou un service auprès de la mairie, les agents répondent de bonne foi qu'il faut s'adresser à la communauté d'agglomération parce que la compétence est transférée sans pouvoir dire au juste comment joindre cette intercommunalité.

En terme de nouveaux services ou d'amélioration de l'efficacité des anciens services grâce à l'interco, le bilan est donc quasi nul.

Le sujet aujourd'hui est d'analyser les coûts prévisionnels de ce montage administratif pour l'année à venir.

En marge de cet exercice, nous aimerions connaître le différentiel en terme de budget entre la somme des deux communes en année pleine avant l'Interco –par exemple en 2003 et la nouvelle somme consolidée des trois structures : Sèvres + Boulogne + l'interco.

En commission des finances  -le rapporteur a oublié de l'indiquer dans son compte rendu-, Madame Sarineli nous a d'abord dit que l'on aurait jamais ce bilan avant que Monsieur Monginet, plus constructif,  ne nous le promette. Il a d'ailleurs insisté sur la réelle complexité de l'opération du fait des nombreuses opérations croisés ce que nous voulons bien croire.

Même si cette complexité n'est sûrement pas à porter au crédit de cette nouvelle structure.

Bref, vous l'avez compris :  nous abordons cette exercice avec au moins autant de réserves que celles qui sont décrites dans le rapport de la Cour des comptes et qu'au delà des seuls aspects financiers de l'opération nous attendons toujours que vous donniez un véritable sens à cette intercommnalité - sens qui soit réellement tangible pour nos concitoyens.

Merci Mr le Président.

 Communiqué

Le groupe Val de Seine gauche et verts a décidé de se retirer du débat du conseil d’agglomération  de la Communauté d’Agglomération du Val de Seine du 23 juin 2005.

En effet, le Président Fourcade a empêché que soient déposées en commission lundi 20 juin dernier les propositions de notre groupe, interdisant qu’elles soient discutées et votées en séance du Conseil.

Ces propositions portent notamment sur :

-         le renforcement des communications et des transports entre les deux villes et particulièrement le problème du Pont de Sèvres ;

-         le logement et sur la création d’un office intercommunal d’HLM, le lancement d’une opération intercommunale d’amélioration de l’habitat (OPAH) ainsi qu’une action intercommunale pour le logement d’urgence ;

-         la culture et la création d’un espace culturel intercommunal, une salle de concerts et le lancement d’un festival de musique ;

-         le sport et le transfert de la compétence « sports » à l’intercommunalité, y compris la formation diplomante des jeunes ;

-         la vie scolaire et notamment la reconnaissance de l’intérêt communautaire pour les centres de vacances et les déplacement scolaires ;

-         l’environnement et notamment la lutte contre les nuisances sonores et les pollutions de l’air et visuelle.

Le groupe Val de seine gauche et verts développera tous ses efforts pour qu’un véritable débat ait lieu à la fois sur l’élargissement des compétences communautaires, les coûts induits par cette extension ainsi que sur l’élargissement de la communauté à d’autres communes.

Le groupe exige que lui soit enfin reconnu un droit d’expression dans le journal du Val de Seine, inséré dans les deux journaux municipaux.

Boulogne-Billancourt, le 23 juin 2005

Jacques Blandin, Président du groupe : 06 62 11 62 89

Pierre Gaborit,Frédéric Puzin,,Marc Fusina,Jean-Luc Michaud,Rémi Lescoeur