Conseils du 16 mars (communauté) et du 23 mars (ville)

 

Un conseil de communauté principalement dévolu au programme local de l’habitat. Nous disposons de belles études et d’un document récapitulatif de qualité. Pour autant, le programme semble peu sincère et suivre des objectifs peu compatibles avec des valeurs écologistes.

En fait pour la droite les 20% de logements sociaux sont un plafond et lorsque vous le dépassez, l’équilibre naturel, la beauté des choses est altérée. Pus de 20% de familles vivant en logement social et c’est l’environnement lui-même qui est en danger. Donc, il faut comprendre le maire de Sèvres quand il répète, sans trop y croire, qu’il a 24% de logements sociaux et que c’est très bien, c’est suffisant, c’est trop. Il ne dit pas « c’est trop » très fort mais on sent qu’il se demande comment son prédécesseur a pu laisser faire une chose pareille, une commune de droite qui passe de 18% à 24% de logements sociaux depuis 1986. Bien heureusement, il s'est efforcé de calmer la construction de HLM et il y arrive très bien parce qu’il y a un consensus sur le fait qu’il ne faut pas regrouper les pauvres sinon, ils se montent la tête,  ils protestent, ne vont plus à l’église, font des attroupements, voire des manifestations, et en fait la sérénité de nos cités en est altérée.

Comme notre maire n’avait pas remarqué notre nombre de HLM, on a été obligé de le lui révéler et depuis, il ne s’en remet pas : « nous la droite, on a fait des HLM !! », il en est à moitié fier et à moitié inquiet. C’est pas tellement qu’il y ait plus de sauvageons dans nos HLM sévriens mais c’est surtout que les locataires ont le droit de vote et qu’à chaque fois, ils se laissent prendre aux arguties fumeuses des sirènes socialo-verdatro-gauchistes plus qu’à ses décisions de gestion courageuses : faire marcher les enfants en supprimant le ramassage scolaire le quartier HLM le plus excentré par rapport à l’école, demander aux locataires des tours de ne pas faire marcher les tondeuses le dimanche en début d’après-midi. Il a oublié de demander de faire ramoner les cheminées mais on ne pourra pas dire qu’il n’est pas proche des « petites gens ». C'est ça la politique de proximité.

Évidemment dans le magnifique programme local de l'habitat pas de véritable coordination avec tous les autres documents d'urbanisme, mais la référence au schéma directeur de la région Île-de-France de 1994 est savoureuse. Le sdrif, il y a 12 ans, se fixait comme objectif la mixité des logements, on en rigole encore à Neuilly.

On multiplie les plans, les schémas, les trucs et les machins, si possible avec un zeste de développement durable, c'est ça dire n'importe quel développement parce que le développement est une vache sacrée et durable "pourvou que ça doure" comme cela le plus longtemps possible.  (Laëtitia mère du Jeune  Buonaparte). On pourrait dire que finalement le PLH n'est pas si mauvais car il n'y aucune référence au développement durable, concept fourre-tout qui fait office de sésame.

Donc le document fait un constat et est suivi d'un plan d'action avec des fiches. Ça fait toujours bien les fiches-action , type « je projette et j'évalue ». Le problème c'est que le plus souvent rien n'est évalué. Les objectifs quantitatifs sont annoncés devant être suivis de près. Si c'est la même rigueur que le plan HLM du département, on est en droit de s'inquiéter. Le plan de constructions HLM du département des Hauts-de-Seine prévoyait 3500 logements annuels où en est-on ?  

On re-rigole à Neuilly.

On constate pourtant des signaux de grande alerte                                            

Un solde migratoire négatif des familles avec enfants particulièrement à Boulogne-Billancourt et on constate que 75% des administrés de Boulogne-Billancourt et 60% de ceux de Sèvres sont des ménages sans PAC (Personne A Charge). C'est à  dire que les enfants sont peu nombreux, les familles nombreuses une rareté statistique. Ceux qui s'installent dans cette ville de vieux qu'est Boulogne-Billancourt sont des jeunes actifs sans enfants qui s'en vont dès que la famille s'agrandit. C'est un drame social, la mixité n'est pas valorisée entre familles et ménages sans PAC.

Il est vrai que pour les maires et les promoteurs, les enfants c'est une plaie. On est obligé de faire des règlements pour les empêcher de jouer dans les jardins et les cours d'immeubles parce que sinon, on entend mal le générique de DERRICK. Le génial Nicolas nous a concocté une loi pour les halls d'immeubles. Avec ça si les familles nombreuses ne comprennent pas que l'Eure et Loir est certainement un département où l'espace nécessaire à leurs petits est à profusion, c'est à n'y rien comprendre.

Il existe de forts noyaux de précarité, la population de ces villes n'est pas à l'image sociologique de ses élus.

Le parc social est concentré et insuffisant. Sur Sèvres 76% est situé sur ce qu'on appelle joliment la vallée mais qu'on pourrait qualifier de couloir des pollutions, bruit, visuel et chimiques. 2,1% des logements sociaux sont sur le coteau rive-droite et 7, 3% sur le rive-gauche mais notre bon maire pense que tout cela est suffisant.

II faut implanter de la parité sociale dans tous les quartiers et pas seulement dans la vallée. Mais là, les agents immobiliers devraient nous ramener à plus de modestie. Voulons-nous vraiment que le prix des demeures de maître en subissent le contre-coup? Le maire lui, est contre, parce que, comme il le dit fort pertinemment, c'est parce qu'il y a beaucoup d'habitants à revenu modeste dans la vallée qu'il y a beaucoup de logements sociaux et c'est parce qu'il y a beaucoup de logements sociaux qu'il y a plus d'habitants à revenu modeste dans la vallée que sur le coteau rive-droite.

Il faut pourtant une politique volontariste qui permette à Sèvres d'atteindre 30% de son parc et à la communauté de rejoindre le plus vite possible les 20%. C'est pour cela que l'acquisition du parc social, si elle est possible lorsqu'une commune est au delà de 50% est indécente dans la communauté. C'est d'ailleurs une simple conviction du président FOURCADE qui le décide. "Je n'ai pas de logements sociaux mais je veux les vendre".

Le parc de logements privés de notre secteur très cher et inadapté. Il n’y a toujours pas de politique d'acquisition foncière. La programmation des 1/3 dans la zac Seguin -rives de Seine est insuffisant pour le rattrapage, (même en 20 ans). Il y a eu une paupérisation des habitants des Hauts-de-Seine particulièrement sur la période 1982-1997 puis une remontée jusqu'en 2000 et une baisse depuis. Il y a eu une perte de moyenne de 5000 euros de revenus moyens annuels déclarés par foyer fiscal entre 1993 et 1997, et de plus de 3000 encore aujourd'hui. Par contre Sèvres et Boulogne-Billancourt ont fléchi mais dépassé le niveau de 1993. C'est énorme et cela accompagne le mouvement de fuite voire d'apartheid rampant entre classes sociales au niveau du logement. Et il n'y a pas de politique qui puisse amener un vrai rééquilibrage.

Les 80 places obligatoires pour les gens du voyage sont absentes. Le plan départemental de relogement a fixé un objectif de 54 places. Objectif  non atteint et limité à 24 en 2003. Au delà du faible taux de rotation dans le parc HLM, c'est l'insuffisance de ce parc qui est responsable.

Jean-Pierre FOURCADE, suite à cette intervention qui motive mon opposition à son programme annonce qu’il ne croit pas aux classes sociales, que la lutte des classes est un concept dépassé et que je suis marxiste. Parler de précarité à un grand bourgeois, c’est du marxisme.

Sinon, les effectifs de la communauté Val de Seine manquent de sincérité, puisque les directeurs de cabinet qui trônent derrière les maires à chaque séance ne sont pas comptabilisés dans cet effectif. A ma question, il est répondu que leur service excède les 35 heures (?) Pour ma part, s’ils travaillent pour la communauté, ils doivent être recensés en tant qu’agents de cette communauté même à ¼ temps.

Quant à Sèvres, le conseil municipal du 23 mars dura ¾ d'heure à la vive satisfaction de la droite pour qui les échanges au sein du conseil sont du temps perdu. Le personnel municipal compte 238 agents de catégorie C, 79 d catégorie B, et 30 de catégorie A.

Isabelle LASNE déménage et démissionne du conseil, elle est remplacée par madame Pilar DUCRET.

Le taux pour la taxe d'habitation est fixé à 11,78%. Pour la taxe foncière (bâti) à 13,99%. I n'y a quasiment pas de foncier non bâti et le taux est fixéà 88,25%
Le produit fiscal attendu est de 5 056 565 euros pour la TH. 6 021 016 euros pour la TF (bâti) et seulement 138 023 euros pour la TF (non bâti). Pour mémoire le taux de taxe professionnelle de la communauté d'agglomération Val de Seine est fixé à 8,99% et la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à 4,52%.

Sinon nous votons une indemnité aux agents des services fiscaux, les tarifs des nuitées des centres de loisirs, l'adhésion de la commune de Carrières-sur-Seine au syndicat du gaz et de l'électricité enfin rien de bien porteur et qui justifie le titre de notre tribune du mois de mai dans « le Sèvrien » : ci-gît « Ville de Sèvres »?

Le dernier conseil municipal a donc duré exactement ¾ d'heure, le plus rapide depuis 1983. Ce conseil est dessaisi de nombre des dossiers les plus importants de la vie de la commune.

Deux mouvements sont en oeuvre, une centralisation des décisions par les seuls maires avec une  simple information annuelle du conseil municipal, par exemple dans le domaine des marchés publics, et dans le même temps une dépossession de ces mêmes maires et du conseil municipal d'une large partie de leurs pouvoirs municipaux traditionnels. Si ce mouvement continue, il ne restera à peu près que l 'approbation des tarifs des cantines scolaires (encadrés par l'Etat) et le prix des concessions au cimetière qui justifieront la réunion des 35 élus.

On apprend avec joie que l'entreprise COPYNUMERIK a obtenu un marché de 83 361 euros TTC. Les traditions sont respectées.

Souvent désormais, sous prétexte de mutualisation, d'intercommunalité, de concertation, nous sommes mis sous la tutelle d'une autre collectivité territoriale : le département où Nicolas SARKOZY a retiré la présidence du syndicat de l'île Monsieur, située en totalité sur le territoire sévrien, des mains du maire de Sèvres, l'agglomération Val de Seine où beaucoup des domaines essentiels sont désormais entre les mains de Jean-Pierre FOURCADE qui impose aux sévriens sa politique. L'hôpital où le maire de Saint-Cloud, élu il y a quelques semaines seulement, prend aussitôt la présidence du nouvel hôpital intercommunal, alors qu'auparavant notre hôpital était présidé par le maire de Sèvres. 

On découvre, au passage, que depuis des années une rémunération de 1300 euros mensuels était versée à la paroisse de Saint-Cloud par l'hôpital public de Saint-Cloud.