Le conseil municipal du 29 mars 2007

Nous étions jeunes, nous étions beaux , nous sentions bon…

Conseil municipal très court avec seulement 8 points à l’ordre du jour. Mais trois questions orales. L’une, des socialistes qui reprennent le sujet de notre dernière tribune sur le vote électronique. Le maire répond en égrenant la liste des villes socialistes qui ont mis en place le vote électronique et en avançant les arguments que vous trouverez dans l’article de Catherine sur cette même page. Il parle aussi des fausses procurations de 1983 et accuse Jean-Luc Michaud d’avoir été candidat sur une liste qui triche. Il évoque les fraudes répétées des maires communistes des villes du Val-de-Marne dans les années 70. Je me souviens avec émotion d’avoir été candidat et élu pour la première fois sur cette même liste avec Jean-Luc Michaud. Nous étions jeunes, nous étions beaux , nous sentions bon…Je ne savais pas qu'il y avait des "communisses" sur la liste parce que le couteau, ils l'avaient ôté de leurs dents et s'il est vrai que les mairies estampillés PCF étaient quelquefois célèbres pour leurs soirées électorales avec urnes dansantes et "laissez les scrutateurs du parti dépouiller dans le calme" avec expulsion des soupçonneux anti-progressistes qui troublaient le déroulement du scrutin en voulant faire appliquer le code électoral. Mais c'était une époque révolue où l'avènement du socialisme était proche et les libertés "formelles", genre démocratie et droit de vote, liberté d'expression etc. étaient jugées superfétatoires par les commissaires politiques de l'extrème-gauche. Donc mais, ce ne sont pas des élus de la droite des Hauts-de-Seine, département où les condamnés et mis en examen sont plus nombreux que les électeurs écologistes, qui vont nous donner des leçons de droit, de justice et tutti frutti.

Une question de Jean-Luc Michaud qui reprend la situation des acacias avec toujours ce côté un peu surréaliste de poser et reposer les mêmes questions en conseil de communauté et en conseil municipal. Le maire avait précisé en conseil de communauté qu ‘une soixantaine de logements avaient été acquis par des locataires, une quinzaine d’extérieurs avaient acheté, plusieurs dizaines de logements sont vides et des baux de locataires ont été prolongés jusqu’en 2012.
Pour nous, c’est évidemment la restriction du parc immobilier locatif qui pose problème. Nous souhaitons qu’une part des logements soit acheté par la semi pour en faire du logement social avec les aides du département et de la région.

La taxe d’habitation est fixée à 11,78% sur une base de 44 279 000 euros la taxe foncière sur les propriétés bâties à 13,99% sur une base de 43891 000 euros et la taxe foncière sur les propriétés non bâties, très rares sur Sèvres, à 88,25% sur une base de 159 200 euros.  

Un produit attendu de 11 496 911 euros. Ce qui donne un bonus de 57 000 euros par rapport aux premières estimations.
Le vote sur le ramassage scolaire amène un votre contre des élus socialiste et apparenté communiste, toujours sur la suppression du transport scolaire de Danton à Gambetta. Nous nous abstenons et proposons que soit mis en place sur Sèvres des pédibus qui fonctionnent très bien dans des communes de plus en plus nombreuses et qui s’inscrivent bien dans une démarche de développement durable. 

Voici la question :  Monsieur le Maire, nous souhaitons que la question suivante fasse l’objet d’un débat au conseil municipal du jeudi 29 mars et que le conseil municipal soit appelé à se prononcer sur le vote électronique.  Ordinateurs de vote à Sèvres : moratoire pour un débat public, un recomptage possible et l'accès ouvert au code  

Les technologies de l'information et de la communication peuvent constituer un apport à la démocratie participative lorsqu'elles favorisent l'expression des citoyens et leur consultation, permettant de mieux les associer aux prises de décision dont les élus ont la mission. Mais nous considérons que ces technologies présentent des risques, non maîtrisés à ce jour, qui en rendent l'utilisation inappropriée dans le cadre des échéances électorales. Les machines à voter basées sur des matériels informatiques sont aujourd'hui en cours d'installation à Sèvres sans qu’un débat public et même au sein du conseil municipal n'ait eu lieu sur le bien fondé de cette technicisation du vote et les éventuels risques de fraude et de manipulation. Le vote dans un lieu public est un acte symbolique au cœur du système de démocratie représentative en France. Il faut d'abord chercher à améliorer la participation au vote : favoriser l'inscription sur les listes, inciter à participer à la tenue du scrutin et au dépouillement du vote. Les machines nous obligent à faire confiance à un ordinateur dont le code de traitement est secret et sans aucun moyen de recomptage. Rejoignant l'avis de nombreux experts et citoyens, les débats qui traversent de nombreux pays utilisateurs, nous posons outre le débat public deux conditions, aujourd’hui non respectées, concernant les machines à voter :  

* que les machines fournissent une trace papier du vote, condition indispensable à un recomptage et que le votant puisse, à travers ce papier, contrôler que la machine a correctement enregistré son vote. * que le socle technique de la machine et du logiciel soit en logiciel libre ou à minima des logiciels ouverts à tous et non des codes secrets et propriétaires. En attendant le respect de ces deux conditions nous appelons la municipalité de Sèvres à arrêter de les utiliser et nous demandons à l'Etat de retirer l'agrément des machines avant la tenue de ce débat public. Nous demandons également que les électeur-ices-s ne se voient pas imposer un vote par une machine dont on ne peut garantir la façon dont il sera comptabilisé. »