Le conseil du 29 mars à Sèvres : les machines à voter en questions

 Je vous retransmets les réponses du maire de Sèvres aux questions posées par moi-même et par Catherine Cyrot pour les socialistes. Elles sont normalement en fin de séance mais le "couper-coller" permet des miracles. rappelons que les socialistes réagissent suite à notre publication dans le bulletin municipal d'une demande de moratoire. Nous nous félicitons d'être rejoints sur cette question. Cela permet de juger de la validité des arguments du maire.

A la suite de l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour du Conseil municipal, le Maire rappelle que le règlement intérieur du Conseil municipal, adopté à l’unanimité, dispose que « les Conseillers municipaux peuvent poser des questions orales ayant trait aux affaires de la Commune et portant sur des sujets d’intérêt général ; chaque question ne peut excéder trois minutes ; le Maire, l’Adjoint ou le Conseiller compétent répond. Les questions orales ne donnent pas lieu à débat ». A la suite de ces précisions, le Maire donne la parole à Mme CYROT concernant sa question sur le vote électronique.Mme CYROT lit le texte de sa question. A la suite de cette question, le Maire donne la parole à M. PUZIN dont la question concerne également le vote électronique. 

M. PUZIN lit le texte de sa question : « les technologies de l’information et de la communication peuvent constituer un apport à la démocratie participative lorsqu’elles favorisent l’expression des citoyens et leur consultation, permettant de mieux les associer aux prises de décision dont les élus ont la mission. Mais nous considérons que ces technologies présentent des risques, non maîtrisés à ce jour, qui en rendent l’utilisation inappropriée dans le cadre des échéances électorales. Les machines à voter basées sur des matériels informatiques sont aujourd’hui en cours d’installation à Sèvres sans qu’un débat public et même au sein du Conseil municipal n’ait eu lieu sur le bien fondé de cette technicisation du vote et les éventuels risques de fraude et de manipulation. Le vote dans un lieu public est un acte symbolique au cœur du système de démocratie représentative en France. Il faut d’abord chercher à améliorer la participation au vote, favoriser l’inscription sur les listes, inciter à participer à la tenue du scrutin et au dépouillement du vote. Les machines nous obligent à faire confiance à un ordinateur dont le code de traitement est secret et sans aucun moyen de recomptage. Rejoignant l’avis de nombreux experts et citoyens, les débats qui traversent de nombreux pays utilisateurs, nous posons outre le débat public, deux conditions, aujourd’hui non respectées, concernant les machines à voter : que les machines fournissent une trace papier du vote, condition indispensable à un recomptage et que le votant puisse, à travers ce papier, contrôler que la machine a correctement enregistré son vote, que le socle technique de la machine et du logiciel soit en logiciel libre ou à minima des logiciels ouverts à tous et non des codes secrets et propriétaires. En attendant le respect de ces deux conditions, nous appelons la municipalité de Sèvres à arrêter de les utiliser et nous demandons à l'Etat de retirer l'agrément des machines avant la tenue de ce débat public. Nous demandons également que les électeur-ices-s ne se voient pas imposer un vote par une machine dont on ne peut garantir la façon dont il sera comptabilisé. »

M. PUZIN, tout en admettant certains avantages à l’utilisation de ce système comme par exemple le fait de ne pas avoir à recourir à des scrutateurs les dimanches soirs, constate que de nombreuses Collectivités, et même en Irlande, ont suspendu ou simplement refusé l’utilisation du vote électronique.Aussi, M. PUZIN, au nom du groupe des verts, demande un moratoire à Sèvres sur l’utilisation des machines à voter électroniques. 

Le Maire, pour répondre aux deux questions relatives au vote électronique, rappelle que celui-ci est autorisé en France depuis une loi du 10 mai 1969 ; ainsi, l’article L 57-1 du code électoral dispose que « les machines à voter peuvent être utilisées dans les bureaux de vote des Communes de plus de 3 500 habitants figurant sur une liste qui sera fixée par décret en Conseil d’Etat ; les machines à voter doivent être d’un modèle agréé par arrêté du Ministre de l’Intérieur ». Le Maire précise que les machines à voter (qui sont utilisées depuis 2005 à Sèvres) sont de marque NEDAP, et d’un modèle agréé. De même, le Maire souligne que les recommandations de la CNIL , notamment dans sa décision du 1er juillet 2003, portent essentiellement sur le vote à distance, par Internet, et non pas sur le vote électronique en lui-même. De plus, s’agissant de l’absence de possibilité de recomptage des votes, le Maire précise qu’avec le système du vote papier, seuls les bulletins blancs ou nuls sont conservés, les autres étant immédiatement détruits, d’où une absence également de possibilité de recomptage. Le Maire ajoute que l’un des avantages du vote électronique est la disparition des bulletins nuls et par conséquent des possibilités de fraude au moment du dépouillement. Pour répondre à Mme CYROT, le Maire admet que le dépouillement est un moment de démocratie directe, mais que la difficulté avec le vote papier était, d’une part, de trouver des scrutateurs et, d’autre part, de trouver les assesseurs ; lors des dernières élections seuls deux partis ont fourni des assesseurs pour l’ensemble des bureaux de vote, à savoir l’UMP et le PS. Ce problème est d’autant plus important lorsqu’il y a deux élections le même jour, dans la mesure où il est nécessaire d’avoir le double de personnel et d’assesseurs. Le Maire précise, s’agissant des élections présidentielles, que la suspension de l’utilisation des machines à voter aujourd’hui est juridiquement et techniquement impossible ; en effet, et ce conformément au code électoral, le processus d’impression des bulletins de vote et d’enveloppes a déjà été lancé par les services de l’Etat. Ainsi, Sèvres ne disposera que d’un nombre limité de bulletins, au cas où certaines machines à voter seraient en panne. Relativement à l’absence de débat préalable soulignée par Mme CYROT, le Maire rappelle au contraire que le compte-rendu de Municipalité du 15 novembre 2004 précise que la Ville a l’intention d’utiliser, dans trois bureaux de vote, pour le référendum européen, des machines à voter, ce qui a été fait sans aucun problème, de même pour 5 bureaux de vote lors des élections cantonales de janvier 2006. Le Maire ajoute que dans le cadre du vote du budget supplémentaire de juin 2006, le Conseil municipal a pu prendre connaissance de l’acquisition de 11 machines électroniques pour un montant total de 62 139 euros (dont 4 400 euros de subvention) et qu’aucune observation n’a été formulée. Le Maire souligne que le coût de ces machines est amorti en quatre scrutins, dans la mesure où il y a des économies de personnel municipal. Selon le Maire, pour répondre à M. PUZIN, les Communes qui ont adopté le vote électronique l’ont fait progressivement ; l’exemple de l’Irlande est en partie inexact dans la mesure où il avait été prévu de mettre en place, en même temps que le vote électronique, la transmission des résultats par Internet ; dès lors le risque de fraudes était trop élevé, d’où la non utilisation de ces machines à voter en Irlande. En conclusion, le Maire justifie le choix de la Commune du vote électronique en trois points : il s’agit de l’application de la loi, c’est un procédé fiable qui a fait ses preuves ; ainsi, 70 grandes Villes vont utiliser ce système pour les prochaines élections, notamment de nombreuses Communes socialistes ; cela dépasse largement les clivages politiques traditionnels, c’est un procédé économique pour les finances de la Ville ; de même, cela va dans le sens du développement durable puisque l’on économise du papier. Avant de donner la parole à M. MICHAUD, le Maire craint que ce débat tardif sur le vote électronique ne soit de nature à favoriser l’abstention. 

M. MICHAUD, avant d’exposer sa question, interroge le Maire sur la manière dont vont être distribuées les cartes aux nouveaux électeurs le samedi 31 mars 2007 à Sèvres, en espérant que les bulletins ne seront pas fournis de manière sélective avec ces cartes. Le Maire rappelle qu’avec le vote électronique il n’y a plus de bulletins papiers. M. MICHAUD demande au Maire si les membres de l’opposition sont invités à la manifestation du samedi 31 mars dans la mesure où elle concerne tous les sévriens. Le Maire répond qu’évidemment tout le monde est invité ; cette manifestation a été décidée tardivement puisqu’un texte relativement récent accompagnée par une circulaire préfectorale, a demandé aux Villes de distribuer les cartes électorales aux jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans au cours de l’année. Ainsi, cela ne pouvant avoir lieu pendant la campagne électorale officielle, la remise des cartes électorales se fera le samedi 31 mars dans les locaux de Sèvres Espace Loisirs.