Le PLH de l'agglomération Val de Seine

Mon intervention exhaustive lors de la séance du conseil de communuaté du 16 mars dernier.

M. Puzin. - Sur ce rapport, je note qu'il n'y a pas de véritable coordination avec les documents de l'urbanisme et vous faites référence au SDRIF de la région Ile-de-France en 1994 qui indiquait, il y a déjà seize ans : "il faudra assurer la diversité des catégories de logements sur les communes afin d'assurer partout la mixité des logements et des emplois." Cela me fait sourire de voir que 16 ans plus tard, on en est à peu près au même type de constatations ou de discours. Tout ce qui s'écrit sur les objectifs de mixité sociale me paraît à prendre avec des pincettes.

De toute manière, tous ces plans et ces schémas, lorsqu'ils sont concordants avec la réalité, on s'en félicite ; quand on s'en écarte, comme par rapport au SDRIF de 1994, on en fait état, on en fait le constat, point à la ligne.

Je remarque qu'il y avait également un plan de construction de logements sociaux qui avait été mis en place, au moins une annonce par le Président du Conseil général qui prévoyait la construction de 3 000 logements par an. Où en somme-nous ? Avez-vous des informations sur ce plan, qui paraissait important ?

Sur l'ensemble du dossier, je pense que l'OPAH est une initiative à soutenir, ainsi que le plan de relance pour absorber une partie des vacances, mais on constate tout de même dans ce PLH des signaux de grande alerte. Je connais évidemment beaucoup moins bien la ville de Boulogne-Billancourt que vous et ses élus, mais je suis étonné que l'on puisse caractériser cette ville d'une ville de jeunes actifs sans enfants ; c'est la phrase qui est à l'intérieur du rapport. Il y a un solde migratoire négatif des familles avec enfant, particulièrement à Boulogne-Billancourt, et on constate que 75% des administrés de cette ville n'ont pas de personnes à charge  et 60% ceux de Sèvres. C'est un constat ni négatif ni positif, mais qui doit énormément nous interroger.

Si les personnes à charge sont si peu nombreuses, les familles nombreuses sont une rareté statistique à l'intérieur de Boulogne-Billancourt, et aussi pourraient tendre à le devenir dans la commune de Sèvres. Au-delà même de la mixité sociale, c'est un drame lorsqu'on fait des projections sur le futur, et je m'inquiète justement de la timidité de ce plan par rapport à cette réalité.

Je voulais dire également qu'il existe de très forts noyaux de précarité et que la population de nos villes n'est pas à l'image des élus qui la représentent. J'y reviendrai.

Le parc social est concentré et insuffisant. Sur Sèvres, on a dit et répété qu'il était concentré à 76% sur ce que l'on appelle joliment la Vallée, qui est tout de même un couloir des pollutions du bruit, visuelles et chimiques, et je constate qu'il y a 2,1% des logements sociaux situés sur le coteau rive droite de Sèvres et 7,3% sur le coteau rive gauche, mais on nous explique que tout cela est suffisant et qu'il n'y a pas besoin d'implanter de nouveaux logements sociaux.

Je vous demande donc une politique volontariste qui permette à notre communauté et aux villes, non seulement d'atteindre les 20% qui ne sont pas un plafond. Le technocrate ou le ministre, qu'il soit de gauche ou de droite, qui a trouvé ce 20% un jour, a imaginé que cela pouvait être un plancher et non pas un plafond, ce qui est aujourd'hui dans les têtes de beaucoup d'élus. On dit que 20%, c'est le seuil de tolérance.

Si vous avez 25%, c'est félicitations, si vous avez moins, ce n'est pas très bien, mais si vous avez 50, le trop-plein est là, il y a beaucoup trop de familles qui peuvent être dans des logements aidés. Je crois que c'est tout à fait un détournement de cette loi qui voulait simplement fixer un plancher et inciter à en faire plus.

C'est pour cela que je trouve indécente l'accession à la propriété du parc social telle que proposée dans le plan. C'est une décision idéologique que vous avez fait rétablir malgré nos remarques. C'est une simple conviction du Président qui le décide. Je constate que vous n'avez pas de logements sociaux, mais pour autant, vous voulez les vendre. C'est un peu cela qui me surprend.

Vous seriez à 56%, comme des communes que l'on connaît ou à des taux importants, je comprendrais que l'on puisse rentrer dans cette phase-là, mais lorsqu'on est à 10 ou 11% de logements sociaux dans une commune, qu'on arrive à 13% dans une communauté, et annoncer que l'on veut faire de l'accession sociale à la propriété en vendant les logements sociaux et en en faisant une fiche-action, je suis contre.

En plus, sur ce terme de mixité sociale, j'aimerais bien que l'on en parle plus avant. La manière dont c'est compris dans la majorité de la communauté, on a l'impression que c'est le pâté d'alouette, un peu de revenus modestes et beaucoup de forts revenus, alors que la population française comme celle de notre région n'est pas à cette image. Il y a 42% de la population française classée dans les catégories sociales défavorisées ; 25% qui sont dans les catégories sociales moyennes et une minorité, 30%, qui sont considérées comme favorisées ou très favorisées.

Je sais que, dans notre région Ile-de-France, les pourcentages sont plus favorables pour ceux ayant des moyens plus importants, néanmoins la majorité de ceux qui vivent dans nos villes n'ont pas des revenus suffisants pour pouvoir accéder à la propriété dans le parc privé ou se loger dans de bonnes conditions.

C'est au-delà d'une mixité sociale qui introduit quelques centaines de familles. Il faudrait exiger une parité sociale plus importante et réaliste par rapport aux besoins.

Ce que nous indique le constat, c'est également la paupérisation des habitants des Hauts-de-Seine. On parle d'accession à la propriété, d'établissement de plans pour l'accession à la propriété et on voit qu'il y a une perte moyenne de 5 000 € de revenu moyen annuel déclarée par foyer fiscal dans les Hauts-de-Seine entre 1993 et 1997. Cette perte est encore de 3 000 € aujourd'hui. C'est énorme et cela accompagne le mouvement de fuite, voire un terme un peu fort : l'apartheid rampant entre classes sociales au niveau du logement.

On est en train, dans notre région, la banlieue ouest, de créer véritablement des zones et des ghettos. On repousse de plus en plus loin. Les jeunes actifs arrivent, semble-t-il encore, à s'installer dans nos communes, mais les jeunes actifs avec enfants sont repoussés de plus en plus loin.

Dernier point qui expliquera mon vote négatif sur le PLH : les 80 places sur les personnes du voyage sont toujours absentes. C'est vraiment la patate chaude que l'on se refile de commune en commune, de communauté en communauté. Il faut bien que les gens de voyage trouvent des conditions de vie décentes et je suis toujours étonné que, malgré les plans et la législation qui rendent ces places obligatoires, elles sont toujours absentes, renvoyées aux calendes grecques.

Quant au Plan Départemental de Relogement, il y a un objectif de 54 qui n'est pas atteint. Cela a été  limité à 24 en 2003. On l'explique dans le document par un faible taux de rotation. Je suis d'accord, mais il y a d'abord l'insuffisance du parc. Les mesures peuvent être considérées comme positives, c'est certainement un premier pas, mais ce n'est pas leur ampleur qui permettra à cet objectif d'être atteint.

Je vous remercie.