DEPOLLUTION DES TERRAINS RENAULT

DEPOLLUTION DES TERRAINS RENAULT :
APRES QUATRE ANS DE LUTTE ACHARNEE, L’OPPOSITION BOULONNAISE
OBTIENT GAIN DE CAUSE

La reconversion des 52 hectares des terrains exploités industriellement à Boulogne-Billancourt par Renault depuis plus d’un siècle pose évidemment un problème très sérieux compte tenu des substances extrêmement nocives (hydrocarbures, produits chlorés et métaux principalement) qui y ont été déversées en abondance.
Alors qu’un arrêté a été pris en 1995 concernant la dépollution de l’Ile Seguin, laquelle n’est toujours pas achevée, ce n’est que le 18 avril 2002 que le Préfet des Hauts-de-Seine a pris un arrêté pour encadrer la dépollution d’une partie du site (Trapèze est). Un autre est intervenu en 2005 pour le reste du Trapèze.
Le maire de Boulogne-Billancourt est resté étrangement passif pendant toute cette procédure : il n’a fourni aucune observation lorsque les projets d’acte lui ont été transmis par le Préfet pour avis avant publication. Il n’a pas davantage agi lorsque, le 18 avril 2006, le Préfet a pris un nouvel arrêté que l’opposition boulonnaise analysait comme un désengagement de l’Etat.
Le groupe d’opposition @ternance gauche-verts  du conseil municipal de Boulogne-Billancourt a donc dû agir seul, en coopération avec certaines associations de la ville.
Ainsi a-t-il formé :
-    un recours gracieux, puis un  recours contentieux à l’encontre de l’arrêté du 18 avril 2002 car celui-ci posait trois problèmes majeurs :
• certaines substances très dangereuses (cyanure, éther de glycol et chlorure de vinyle) n’étaient pas recherchées ;
• la nappe phréatique était gravement polluée et aucune mesure n’était prévue pour sa dépollution ;
• la dépollution prescrite par le Préfet était, des dires mêmes du représentant de l’Etat, insuffisante pour les équipements sensibles destinés à accueillir du public (crèches, établissements scolaires ou universitaires, salles de sports, musées, lieux d’expression artistique, etc.). De plus, le coût de cette dépollution supplémentaire n’était pas explicitement mis à la charge du dernier exploitant industriel, la société Renault ;
-    un  nouveau recours gracieux demandant le retrait de l’arrêté du 18 avril 2006 afin que l’on en revienne à la procédure antérieure : étude détaillée des risques (EDR) effectuée et payée par Renault, contre-expertise puis avis du service de l’Etat compétent (STIC) et enfin, décision du Préfet prescrivant les mesures à prendre pour une complète réhabilitation des sols en vue de l’implantation d’équipements sensibles.
En septembre 2006, le Préfet des Hauts-de-Seine et deux représentants du groupe de l’opposition se sont rencontrés pour examiner ensemble de quelle manière pourrait mis fin à cette situation très préoccupante qui laissait dans l’incertitude nombre de points extrêmement sérieux, tels que l’ampleur de la dépollution, l’utilisation de la nappe phréatique et la charge des travaux à réaliser afin de garantir la sécurité et la santé des Boulonnais.
Après divers échanges approfondis et marqués par la volonté d’aboutir, un accord très satisfaisant est intervenu et qui peut ainsi être synthétisé :
-    le Préfet des Hauts-de-Seine va modifier ses arrêtés de 2006, y compris celui concernant l’Ile Seguin qui est encore en préparation, afin de lever tout doute sur l’utilisation de la procédure souhaitée par l’opposition et rappelée plus haut (EDR à la charge de Renault, contre-expertise, avis du STIC et arrêté du Préfet) ;
-    le Préfet prescrira la recherche des substances dangereuses qui n’avaient pas été recherchées auparavant ou qui ne l’avaient pas été systématiquement ;
-    la nappe phréatique fera l’objet d’une analyse indépendante sur la base de laquelle le maire prendra, sous le contrôle du Préfet, un arrêté réglementant son usage ;
-    il est expressément indiqué que la charge de la dépollution complémentaire pour les équipements sensibles sera assumée par la société Renault et, à cet égard, dans une lettre très explicite, adressée au groupe @lternance gauche-verts le 6 octobre 2006 par M. Michel Bart, Préfet des Hauts-de-Seine, il est précisé que Renault prendra en charge les travaux et leur coût, ce que confirme d’ailleurs un courrier adressé par Renault au secrétaire général de la Préfecture des Hauts-de-Seine et dont le Préfet a joint copie à sa propre lettre.
Le groupe d’opposition @lternance gauche-verts du conseil municipal de Boulogne-Billancourt prend acte avec satisfaction des progrès considérables qui viennent d’intervenir et qui soit se sont déjà concrétisés, soit le seront dans les prochains jours, grâce à quatre ans de combat acharné pour que soient prises des mesures correspondant aux exigences d’une dépollution irréprochable de ce grand site industriel.
Les intérêts des Boulonnais seront préservés et il s’agit là d’une grande victoire.
 Dans ces conditions, le groupe envisage, bien entendu, de se désister de ses deux recours, mais il restera très vigilant quant aux études complémentaires, aux conséquences à en tirer et aux décisions que le Préfet sera amené à prendre afin d’encadrer les opérations de dépollution en cours, notamment en ce qui concerne les équipements sensibles destinés à recevoir du public.