Machines à voter : Quelles Garanties ?
Mon ami Rémi LESCOEUR, conseiller vert de Boulogne-Billancourt et conseiller de la communauté Val de Seine, publie la tribune suivante dans le prochain buletin municipal de la seconde ville d'Ile-de-France.
Boulogne-Billancourt va utiliser des machines à voter aux prochaines élections. On sait que l’organisation d’un vote (référendum ou élection) est une chose compliquée et coûteuse dans une ville de plus de 60 000 électeurs et les technologies de l’information et de la communication peuvent constituer un apport à la démocratie participative lorsqu’elles favorisent l’expression des citoyens et facilitent leur consultation.
Le principe des machines à voter peut apporter simplification et fluidité aux procédures de vote même si, comme de nombreux citoyens, on peut regretter la convivialité démocratique des opérations de dépouillement où des militants de tous bords et des citoyens non engagés se réunissaient dans un climat à la fois solennel et bon enfant.
Nous ne sommes donc pas opposés par principe aux machines à voter. La question principale est la fiabilité des matériels et les éventuels risques de fraude et de manipulation. Le système choisi par la municipalité est commercialisé par France-Élections.
Pour ces machines, la fiabilité (risque de panne ou de détérioration physique entraînant la perte des informations) semble assurée. Le déploiement des machines sur les lieux de vote et la formation des utilisateurs (membres des bureaux de vote et électeurs) sont pris sérieusement en charge par les services de la mairie. Le véritable risque auquel ne répondent ni la société vendeuse, ni la mairie, est l’opacité du programme informatique sous-jacent. La seule pseudo-justification est que le logiciel a été validé par le ministère de l’Intérieur et par un cabinet d’audit sur un code informatique non public car il est la propriété du fabricant... Piètre défense qui entretient naturellement la suspicion sur ce programme !
En fait, cette machine à voter ressemble fonctionnellement à une urne opaque (non transparente) dont le dépouillement serait assuré en dehors de tous regards par les services du ministère de l’Intérieur.
La seule information vérifiable par tous est que le total des votes est conforme au nombre d’émargements ! Ce n’est naturellement pas de nature à rassurer les électeurs ! Rejoignant l’avis de nombreux experts et citoyens ainsi que les débats qui traversent de nombreux pays utilisateurs, nous demandons deux choses pour fiabiliser le processus :
1) que le programme utilisé soit connu de tous, validé contradictoirement par des experts indépendants et qu’il y ait un moyen de vérifier avant et pendant le vote que c’est bien ce programme qui est utilisé pendant les opérations de vote et de dépouillement.
2) qu’il existe une trace papier du vote de chaque électeur, validée par celui-ci et stockée de façon sécurisée pour pouvoir procéder, si besoin, à un éventuel recomptage des bulletins. Ce n’est qu’à ces deux conditions que l’on pourra s’engager de façon fiable dans le vote utilisant des machines à voter.
En attendant le respect de ces deux conditions nous appelons la municipalité de Boulogne- Billancourt à stopper leur utilisation et nous demandons à l’État de retirer l’agrément des machines avant la tenue d’un large débat public sur le sujet.
Rémi Lescoeur (Les Verts)
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