Le conseil municipal de Sèvres du 10 mai 2007

Le Maire invite les Conseillers municipaux à se prononcer sur le premier point inscrit à

l’ordre du jour.

1°/ Approbation du compte-rendu analytique de la séance du Conseil

municipal du 29 mars 2007.

Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET

N’appelant pas d’observations particulières, le compte-rendu analytique de la séance du

Conseil municipal du 29 mars 2007 est adopté à l’unanimité.

2°/ Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.

Rapporteur : Madame LUCAS

La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du cadre de vie en date du

2 mai 2007 a donné un avis favorable à la majorité ; Melle CANDELIER votant contre le

projet de délibération et M. MICHAUD ne prenant pas part aux votes.

A titre liminaire, Mme LUCAS rappelle brièvement la procédure qui a conduit à l’élaboration

du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Dans un premier temps, le Conseil municipal a arrêté le

projet de plan du PLU lors de sa séance du 29 juin 2006 ; l’ensemble des documents a ensuite

été transmis aux personnes publiques et associées qui ont eu trois mois pour faire part de leurs

remarques ; dans un deuxième temps, le PLU a été soumis à enquête publique du

9 novembre au 11 décembre 2006, au cours de laquelle le Commissaire enquêteur a pu

prendre connaissance des remarques formulées par les personnes publiques associées, ainsi

que par les habitants de la Ville ; enfin, le Commissaire a rendu ses conclusions début février

2007, dans le cadre d’un rapport par lequel il a donné un avis favorable sans réserve avec

quelques recommandations.

Mme LUCAS précise que la Commune a décidé de suivre les recommandations du

Commissaire enquêteur, notamment en ce qui concerne le plateau des Bruyères. Sur ce point,

Mme LUCAS rappelle que les habitants s’étaient opposés aux propositions formulées par la

Ville. Un consensus a toutefois été trouvé avec les représentants des habitants du quartier,

notamment suite à une rencontre avec le Maire ; en effet, la Ville leur donne satisfaction tout

en conservant un coefficient d’occupation des sols à 0,5 afin de permettre l’extension de

maison pour maintenir dans le quartier les familles qui s’agrandissent.

Pour les autres recommandations formulées par le Commissaire, notamment celle de rendre la

démarche Haute Qualité Environnementale (HQE) plus incitative voire opposable,

Mme LUCAS précise que la Ville a décidé de la rendre la plus incitative possible mais qu’elle

ne peut pas la rendre opposable dans la mesure où la législation en vigueur ne le permet pas.

S’agissant des demandes des particuliers, Mme LUCAS ajoute que la Commune a décidé de

retenir le rattachement du groupe d’immeubles de l’angle de l’avenue de la division Leclerc et

de la rue Anne Amieux à la zone UC, afin de permettre l’aménagement des combles et la

création de pièces supplémentaires dans les appartements.

Mme LUCAS souligne que les remarques qui n’ont pas été retenues ne concernent pas pour la

plupart le PLU, ou bien sont impossibles à mettre en oeuvre en l’état actuel, ou bien ont été

transmises tardivement.

De plus, concernant les normes de stationnement, Mme LUCAS souligne que la Ville a pris

en compte les recommandations de l’Etat, du Département des Hauts-de-Seine, des

Associations et de la Chambre du Commerce et de l’industrie relatives au stationnement pour

les bureaux, ainsi que pour les commerces, les artisans et les habitations. De même,

Mme LUCAS note que l’interdiction de stationnement des caravanes, concernant

particulièrement les gens du voyage, a été levée dans la mesure où les travaux sur l’Île de

Monsieur vont s’achever.

Enfin, Mme LUCAS ajoute que le PLU modifié sera exécutoire dès que les mesures de

publicité auront été satisfaites, à savoir vers la mi-juillet.

Le Maire précise que dans le cadre de l’élaboration du PLU, il a été tenu compte des

observations qui avaient été formulées lors des précédents Conseils municipaux, notamment

dans la note qu’il a adressée au Commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique.

Ensuite, le Maire donne la parole à Melle CANDELIER.

A titre préliminaire, Melle CANDELIER fait remarquer que le PLU qui est présenté en séance

n’est pas fondamentalement différent du projet qui avait été soumis au Conseil municipal lors

de sa séance du 29 juin 2006 ; par conséquent, Melle CANDELIER précise que le groupe des

verts, comme lors de la séance de juin 2006, votera contre ce projet.

Melle CANDELIER estime qu’il est surprenant que le Commissaire enquêteur, dans ses

conclusions, au demeurant assez complètes, déclare qu’il ne sait pas si le document

d’urbanisme qu’il lui a été soumis est conforme ou non aux autres documents d’urbanisme et

qu’il laisse aux services instructeurs la responsabilité de vérifier cela ; Melle CANDELIER

ajoute qu’elle espère que la validité juridique du PLU sera confirmée, ainsi que sa

compatibilité aux autres documents concernés.

De même, Melle CANDELIER, eu égard à l’importance d’un tel document qui précise

l’organisation de la Ville pour le présent et l’avenir, s’étonne du fait que le Commissaire

enquêteur ne se soit pas prononcé sur l’adéquation entre les objectifs fixés et les moyens

envisagés pour les concrétiser.

Melle CANDELIER rappelle que l’objectif principal de ce document est de faire de Sèvres

une Ville pour tous. A cet égard, le diagnostic avait soulevait le problème du logement ; aussi,

tout en soulignant que le PLU présenté donne quelques occasions de densifier la Ville, elle

estime qu’il n’y a en revanche aucune réponse apportée sur la nécessité de produire plus de

logements sociaux dans la Région.

Melle CANDELIER rappelle que lors de la séance du Conseil municipal de juin 2006,

l’attention du Maire avait été attirée sur le projet de loi portant engagement national pour le

logement, adopté en juillet. En effet, cette loi permet à une Ville comme Sèvres, de délimiter

des secteurs à l’intérieur desquels les programmes de logements comportant au moins la

moitié de logements sociaux bénéficient d’une majoration de COS décidée par le Conseil

municipal ; or, selon elle, l’occasion qui était donnée à la Ville par l’élaboration du PLU de

délimiter ces secteurs déficitaires en logements sociaux, n’a malheureusement pas été saisie.

S’agissant d’un autre objectif de ce document, à savoir rendre la Ville plus accueillante,

Melle CANDELIER rappelle que le diagnostic avait soulevé le caractère très prégnant de la

voiture dans le centre-Ville ; or, elle constate qu’aucune réponse destinée à permettre une

amélioration de cette situation n’est proposée dans le PLU.

De plus, Melle CANDELIER constate que le rapport de présentation du PLU est très

laconique concernant la pollution de l’air à Sèvres ; plus précisément, il n’y aucun rappel de la

part très prépondérante du trafic automobile dans les émissions de gaz à effet de serre et donc

de son impact sur le réchauffement climatique.

Melle CANDELIER note que la Ville est revenue sur la disposition rendant obligatoire pour

les commerces de disposer d’une place de stationnement. Elle ajoute, concernant le

stationnement, que le plancher fixé à deux places de stationnement obligatoires à partir de

trois pièces principales est toujours trop élevé, dans la mesure où cela est de nature à inciter

les sévriens ou les futurs sévriens à avoir plusieurs voitures.

De même, Melle CANDELIER rappelle l’opposition de son groupe à l’élargissement à deux

fois deux voies de la RD 7 et regrette à ce sujet que l’emprise importante conservé à cette fin

par le Conseil général des Hauts-de-Seine n’ait toujours été pas retiré du PLU.

S’agissant de la protection des commerces, Melle CANDELIER déplore la non extension de

la zone de protection à l’ensemble de la Grande Rue ; de même, il est regrettable, selon elle,

de constater l’absence de dispositions dans le PLU destinées à faciliter l’implantation des

artisans et des petites entreprises à Sèvres.

Tout en soulignant que le Commissaire enquêteur a noté l’intérêt unanime des personnes

intéressées par l’enquête pour la démarche HQE, Melle CANDELIER s’interroge sur les

mesures incitatives qui vont être prises par la Ville dans ce sens, dans la mesure où cette

démarche ne peut pas avoir une valeur prescriptive.

A cet égard, Melle CANDELIER rappelle que la loi sur l’énergie de 2005 permet

d’augmenter la SHON lorsque des énergies renouvelables sont mises en oeuvre ; dès lors, il ne

manque qu’une délibération du Conseil municipal. A titre d’exemple, Melle CANDELIER

cite la Ville d’Antony ainsi que d’autres municipalités des Hauts-de-Seine qui ont pris des

mesures financières incitatives afin que les particuliers s’équipent en installations utilisant des

énergies renouvelables.

Enfin, Melle CANDELIER souligne également l’absence de solution dans le PLU relatives

aux gens du voyage ; aussi, elle constate que l’Etat a formulé les mêmes remarques que son

groupe, à savoir qu’il est illégal d’interdire l’installation des gens du voyage sur l’ensemble de

notre Commune, puisqu’il n’existe aucune aire de stationnement aménagée à cet effet.

Melle CANDELIER rappelle que les gens du voyage sont des citoyens comme les autres et

qu’à ce titre ils ont droit, notamment, à un espace de vie ; l’absence de solution à ce sujet est

inacceptable quelques années après l’approbation du schéma départemental. Aussi, elle craint

malheureusement qu’à l’avenir il soit plus facile d’ancrer un Yacht de 60 mètres sur l’Île de

Monsieur, que de trouver un espace de vie sur la Commune pour les gens du voyage.

Le Maire donne ensuite la parole à M. MICHAUD.

M. MICHAUD rappelle que l’enjeu de ce document d’urbanisme est fondamental, puisqu’il a

pour objet de préparer l’avenir de Sèvres et des sévriens pour les quinze prochaines années ;

aussi, il rappelle que dès le début de la procédure d’élaboration, il a été manifesté par tous un

souci de contribuer de façon positive à la recherche des meilleures solutions pour les sévriens

et pour les futurs sévriens ; à ce titre, M. MICHAUD considère que le diagnostic a été

intéressant dans la mesure où il a permis de mettre en exergue un certain nombre de

problématiques auxquelles sont confrontées les citoyens au quotidien.

M. MICHAUD constate qu’à l’occasion de l’enquête publique, notamment des

recommandations du Commissaire enquêteur, un certain nombre de propositions résultant soit

des démarches du groupe de la gauche plurielle, soit des personnes morales ou des citoyens

ont été prises en compte ; la concertation ainsi que la procédure suivie, selon lui, n’appellent

pas de critique en elles-mêmes.

Toutefois, M. MICHAUD considère que les améliorations restent minimes et largement

insuffisantes au regard des observations beaucoup plus fondamentales que le groupe de la

gauche a formulées dès le début de la procédure et qui ont été ignorées dans le document

définitif.

M. MICHAUD fait noter que la stagnation démographique risque de poser problème dans

l’avenir, dans la mesure où l’on assiste à une politique assez « frileuse » en matière d’habitat ;

en d’autres termes, M. MICHAUD considère que la Ville semble accepter un vieillissement

de sa population et que les foyers avec des ressources moyennes, notamment les jeunes, aient

des difficultés à se maintenir ou à se loger sur Sèvres. M. MICHAUD constate que l’objectif

de mixité sociale, défendu par le groupe de la gauche, n’est pas pris en compte, eu égard aux

moyens mis en oeuvre à travers la stratégie globale de développement mise en place à Sèvres.

Le fait de vouloir geler la population dans son état actuel par une politique insuffisante en

matière de logements locatifs et de logements sociaux ne va pas permettre, selon

M. MICHAUD, de répondre aux besoins de mixité sociale de la Ville.

De plus, M. MICHAUD estime que cette « frilosité » de la politique communale se retrouve

également dans le domaine de l’avenir des activités artisanales et commerciales ; de même,

s’agissant des équipements publics, M. MICHAUD souligne que l’absence de réserve, sur le

plan foncier, pose un véritable problème par rapport à la plasticité du tissu urbain et aux

nécessaires souplesses qui devraient être préservées pour l’avenir.

Tous ces éléments marquent, selon M. MICHAUD, l’absence de préparation de l’avenir de

façon dynamique.

De même, M. MICHAUD ajoute qu’il n’y a aucune disposition dans le PLU qui envisage la

création d’un véritable centre-ville à Sèvres. Il regrette que les domaines des transports en

commun, de la circulation et du stationnement, qui sont les composantes du développement

d’un centre ville, ne soient pas traités dans ce document d’urbanisme d’une manière

réellement satisfaisante.

En ce qui concerne la trame urbaine et les espaces verts, M. MICHAUD rappelle que son

groupe n’était pas opposé à un relèvement maîtrisé des constructibilités sur les coteaux afin

d’accompagner une croissance contrôlée de la population ; or, dans le projet il fait remarquer

qu’il n’y aucune disposition dans ce sens.

M. MICHAUD constate que le PLU ne propose pas non plus de réel projet concernant les

entrées de ville du Pont de Sèvres et de Chaville, de même pour la liaison avec le parc de

Saint-Cloud. S’agissant des dispositions environnementales, le PLU, selon lui, met en place

des mesures très largement insuffisantes, comme par exemple en matière de lutte contre le

bruit où il prévoit très peu de mesures concrètes.

Comme Melle CANDELIER, M. MICHAUD considère que le fait de ne pas exiger des

commerces d’une surface minimale de 150 m2, de places de stationnement, même à proximité,

va aggraver le problème du stationnement en centre ville et se retourner contre les

commerçants eux-mêmes.

Enfin, M. MICHAUD précise que le groupe de la gauche votera contre le projet de PLU dans

la mesure où il ne reprend pas les intentions parfois intéressantes du Plan Local de l’Habitat

ou du Plan d’Aménagement et de Développement Durable, alors que le PLU est le seul

document à être réellement opposable aux tiers, à être en quelque sorte la règle ; par

conséquent, l’écart constaté entre les intentions de départ et le document proposé justifie ce

vote.

Dans un premier temps, le Maire rappelle que le PLU n’est pas un plan d’aménagement de

zones, mais un document d’urbanisme à long terme qui n’a pas à rentrer dans les détails

opérationnels.

Concernant les mesures de lutte contre la pollution de l’air et des émissions de gaz à effet de

serre, le Maire souligne que ce n’est pas dans le cadre d’un document d’urbanisme que cellesci

doivent être prévues ; en effet, elles relèvent de le compétence environnementale de la

Communauté d’agglomération, ainsi que du plan de lutte contre le réchauffement climatique

que celle-ci a décidé d’engager sur le modèle de ce qui a été lancé par le Conseil général des

Hauts-de-Seine.

Le Maire considère que les propos de Melle CANDELIER concernant l’absence d’obligation

de création de places de stationnement pour les petits commerces sont contradictoires, dans la

mesure où, dans le même temps, elle estime qu’il y a trop de voitures dans le centre-ville. Le

Maire précise que la Ville a décidé d’aider les petits commerces en ne leur imposant pas le

coût de la création ou de la location de places de stationnement.

Pour répondre à Melle CANDELIER, le Maire précise que le projet de deux fois deux voies

pour la RD 7 a été abandonné depuis 1999.

Relativement aux incitations financières pour la démarche HQE, le Maire souligne que ces

dispositions ne relèvent pas du PLU et que l’exemple de la Ville d’Antony est assez limité

dans le sens où les subventions communales ont concerné seulement cinq ou six réalisations

prévoyant des capteurs solaires sur les toitures.

De plus, le Maire précise que le Conseil général prépare un certain nombre de mesures

financièrement incitatives ; dès lors, tout en soulignant qu’il faut encourager le

développement des énergies renouvelables, le Maire considère qu’il est raisonnable de ne pas

utiliser les deniers communaux pour des dispositions qui vont être prévues au niveau

départemental.

Le Maire rappelle qu’il n’y a pas de terrain disponible à Sèvres pour aménager un espace

d’accueil pour les gens du voyage. Le Maire souligne qu’il avait proposé à l’époque l’idée de

faire un aménagement dans le Parc de Saint Cloud, ce qui n’avait pas eu de succès ; le Souspréfet

a déclaré en 2005 vouloir trouver une place à cet effet sur toutes les Communes ; le

Maire précise qu’à ce jour aucune proposition n’a été faite en ce sens.

S’agissant de l’allusion humoristique de Melle CANDELIER, le Maire rappelle que le groupe

des verts voulait transformer l’Île de Monsieur en gare de triage ; le Maire affirme qu’il

préfère y créer des espaces verts et des activités nautiques.

Le Maire fait noter, concernant la remarque de M. MICHAUD sur l’absence de projets

structurants, que lorsqu’il avait envisagé de densifier certaines zones des Bruyères, cette

proposition avait été rejetée par l’ensemble de l’opposition et les habitants des zones

concernées ; dès lors, il ne faut pas demander, ajoute le Maire, à la fois plus de logements

sociaux, des constructions plus importantes et ne pas vouloir toucher aux petits pavillons dans

la mesure où il n’y pas de réserve foncière disponible.

Le Maire souligne qu’une politique massive de constructions supposerait d’exproprier des

quartiers pavillonnaires, ce que la Ville refuse, contrairement à l’exécutif régional qui l’a

inscrit dans un projet du SDRIF. Cela est d’autant plus rejeté par la Ville, que Sèvres, en

matière de logements sociaux, est largement au-dessus des exigences légales minimales,

puisque les logements sociaux sur la Commune atteignent 25 % du parc locatif ; en 12 mois

près de 41 logements sociaux auront été mis en service sur la Ville.

S’agissant de la liaison avec le Parc de Saint Cloud, le Maire signale que la Ville est en train

de l’améliorer par la destruction du mur dans le bas de la RD 910 qui va permettre d’ouvrir

davantage la Ville vers le domaine national de Saint Cloud.

Le Maire ajoute que la lutte contre les nuisances sonores est une thématique qui n’a pas à être

prévue dans le cadre du PLU, sauf en ce qui concerne de très rares exceptions. Ainsi, pour les

voies ferrées, à titre d’exemple, il n’est pas possible de les déplacer ; de même, pour la

construction d’écrans, il est nécessaire d’obtenir des financements opérationnels. A cette fin,

le Maire souligne que la Ville mène une politique importante de lutte contre les nuisances

sonores des hélicoptères et qu’une charte va être prochainement signée.

Le Maire rappelle que tous les sujets ne relèvent pas d’un document d’urbanisme et ne

peuvent pas être tous résolus par ce dernier ; il s’agit, par le PLU, de mettre en place les

grandes orientations de développement. Ainsi, le Maire fait noter que n’ayant plus de terrain

disponible, ce que l’on peut faire en matière d’aménagement et de logement dans la Ville

relève largement du cadre du Plan Local de l’Habitat au niveau de la Communauté

d’agglomération ; il s’agit essentiellement d’opérations de rénovation, de réhabilitation de

logements anciens qui seront décidées à la suite de diagnostics précis.

Avant de donner la parole à M. MICHAUD, le Maire précise que des actions vont être

entreprises sur la base du PLU, notamment en matière de droit de préemption.

S’agissant des problèmes de densification et d’augmentation de la population, M. MICHAUD

précise que la position du groupe de la gauche est favorable à une certaine souplesse dans

l’évolution démographique, c’est à dire une capacité d’augmenter de façon maîtrisée la

population, ce qui suppose une augmentation extrêmement modérée des COS.

Ainsi, à titre d’exemple, M. MICHAUD constate que le COS a été revu à la baisse,

conformément à la demande des habitants, pour les Bruyères puisqu’il est désormais de

0,50 contre 0,75 initialement ; pour les coteaux, M. MICHAUD considère qu’une

augmentation modérée de la densité permettrait d’accompagner des hébergements et des

habitations nouvelles par des opérations diffuses, maîtrisées et très intégrées dans un tissu à

dominante pavillonnaire.

Le Maire répond que c’est la solution qui a été retenue puisqu’une grande partie des zones

pavillonnaires sont passées de 0,3 à 0,4, permettant ainsi l’extension des pavillons pour

maintenir les familles qui s’agrandissent dans le quartier.

Pour conclure, le Maire ajoute qu’il est inexact de parler de vieillissement de la population à

Sèvres ; ainsi, le Maire affirme que dans certains secteurs de la Ville, par exemple à la

résidence du Parc Eiffel, on a assisté à un renouvellement de la population qui a entraîné,

entre autre, une augmentation des demandes dans les écoles du secteur.

A la suite de ces observations, le Maire soumet le projet de délibération aux votes des

Conseillers municipaux.

Le Conseil municipal adopte à la majorité le Plan Local d’Urbanisme de la Commune,

avec 1 abstention : Mme ROSSI, et 7 voix contre : M. MICHAUD, Mme CYROT,

M. GERBAUD, M. BLANDIN, M. PUZIN, Mme BERES et Melle CANDELIER.

3°/ Budget communal – Approbation du compte administratif de l’exercice

2006.

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration

communale en date du 5 mai 2007 a pris acte à l’unanimité de la présentation du compte

administratif 2006.

M. DETOLLE rappelle qu’il s’agit de la clôture des comptes de l’ensemble de l’exercice

2006, c’est à dire le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives.

M. DETOLLE souligne que c’est seulement sur la base de ces résultats que des comparaisons

valables pourront être faites d’un exercice à l’autre ou entre les Collectivités.

A titre liminaire, M. DETOLLE fait remarquer qu’il y a une parfaite conformité entre les

écritures comptables de l’ordonnateur, c’est à dire de la Ville, et celles du comptable public ;

cela souligne, selon lui, la régularité de l’ensemble des opérations qui sont réalisées.

Ensuite, M. DETOLLE précise que le compte administratif 2006 dégage un excédent net

disponible de 765 178,47 euros en raison de la maîtrise des dépenses et de la complémentarité

entre le budget communal et celui de la Communauté d’agglomération du Val de Seine.

M. DETOLLE ajoute que cet excédent s’inscrit dans la poursuite de ce qui a été réalisé les

années précédentes ; autrement dit, selon lui, la constance dans les résultats permet de

souligner la bonne santé des finances communales. De même, M. DETOLLE fait noter que la

Ville procède aux réalisations ou rénovations d’équipements d’une manière régulière, afin de

maintenir et d’améliorer la qualité des services proposés aux sévriens.

En ce qui concerne les taux de réalisation, M. DETOLLE fait observer qu’ils mettent en

évidence la pertinence des prévisions faites et la tenue des engagements qui ont été pris ; cela

se confirme plus précisément au niveau de la section de fonctionnement. Cependant, en qui

concerne la section d’investissement, M. DETOLLE explique qu’en raison des aléas qui

pèsent sur ce genre d’opérations, le niveau de réalisation est en deçà de celui de l’an dernier

pour les dépenses d’équipement, à hauteur de 42 %.

M. DETOLLE ajoute que ce taux s’explique par le report dans le temps d’importantes

opérations telles que la première tranche des travaux de l’Hôtel de Ville ou la réhabilitation de

la salle polyvalente des Hauts de Sèvres. M. DETOLLE précise que ce raisonnement concerne

également les recettes d’investissement, c’est à dire les attributions des subventions qui

peuvent se faire sur plusieurs années.

De même, M. DETOLLE fait noter que le compte administratif 2006 met en évidence une

réduction de la dette, dans la mesure où l’encours de la dette s’élève à 15,38 millions d’euros

au 31 décembre 2006, soit 1,7 millions d’euros de moins que l’exercice précédent. Ainsi,

M. DETOLLE souligne que l’endettement par habitant est de 675 euros, ce qui est très

nettement inférieur à la moyenne des Collectivités territoriales relevant de la même strate que

Sèvres qui est de 1 042 euros.

M. DETOLLE ajoute également que cette réduction de la dette n’est pas due aux transferts

d’une partie de celle-ci à la Communauté d’agglomération du Val de Seine puisque cette

dernière n’a pas emprunté en 2005 et en 2006, avec un encours de la dette restant à un niveau

très faible.

Pour conclure, M. DETOLLE souligne que la Ville a été capable de maintenir ses dépenses de

fonctionnement, de poursuivre un effort d’investissement suffisant afin de développer ses

équipements collectifs, de réduire son endettement, ainsi que de garder une fiscalité inchangée

pour la troisième année consécutive.

A la suite de ce rapport de présentation, le Maire donne la parole à M. BLANDIN.

Dans un premier temps, M. BLANDIN remarque l’importance de l’excédent net disponible

qui est de 765 178,47 euros qui correspond exactement, comme les années précédentes, à

l’augmentation de la fiscalité indirecte ; à ce titre, M. BLANDIN considère qu’il serait utile

d’intégrer les hausses de celle-ci dans les prévisions.

Concernant l’affectation de cet excédent, M. BLANDIN demande à ce qu’il soit destiné à une

diminution des taxes d’habitation et foncière. Ceci permettrait, selon lui, de compenser

l’augmentation continuelle et importante des charges locatives ainsi que des loyers à Sèvres.

De plus, M. BLANDIN constate que la diminution d’un certain nombre de ratios dans le

budget de la Ville ne correspond qu’à un transfert des charges équivalentes à la Communauté

d’agglomération ; aussi, il souhaiterait obtenir une situation consolidée (Ville/Communauté

d’agglomération) pour déterminer le ratio réel de « l’encours de la dette » par habitant pour

les sévriens.

M. BLANDIN estime, s’agissant du taux de réalisation des investissements, qu’il est

nécessaire de rechercher les raisons de la baisse de celui-ci par rapport aux années

précédentes. Aussi, il considère qu’il serait intéressant de rapprocher le coût des

investissements aux prévisions initiales.

Enfin, M. BLANDIN fait noter que l’Association « Sèvres Espace Famille » (SEFA) et

« Ass’ de coeur » sont financées à 99,9 % par des subventions, notamment communales ;

aussi, il considère que cette situation ne peut pas durer, malgré l’adoption d’une modification

des statuts. De plus, il s’interroge, dans la mesure où ces structures doivent continuer à

fonctionner avec seulement des subventions communales, sur la légitimité de la création

d’une structure juridique indépendante.

Pour répondre à M. BLANDIN concernant l’Association « SEFA », M. BARRIER affirme

que les différents financements extérieurs à la Ville vont être de plus en plus importants avec

la montée en puissance de l’Association. Il indique à titre d’exemple que la Caisse

d’allocations familiales va être amenée à apporter un soutien financier à l’Association, tout

comme la Direction départementale de l’action sanitaire et sociale.

M. BARRIER ajoute que d’importants projets d’équipements sont en cours pour lesquels les

architectes ont dû faire face à des aléas imprévisibles au départ ; dès lors la Ville ne peut

qu’accepter cet état de fait.

M. DETOLLE rappelle que la fiscalité est restée inchangée ces trois dernières années.

En ce qui concerne la fiscalité indirecte et l’intégration dans les prévisions budgétaires de la

Ville de la Taxe Additionnelle aux droits de Mutations à titre Onéreux, M. DETOLLE

souligne que lorsque la Ville avait envisagé d’augmenter son estimation, l’opposition avait

déclaré que cette pratique était de nature à favoriser la spéculation foncière ; dès lors, il

s’interroge sur la réelle position de l’opposition à ce sujet, dans la mesure où elle critique

indifféremment les deux pratiques.

Enfin, M. DETOLLE rappelle que la Ville a fait le choix de répartir sur plusieurs années les

investissements afin de pouvoir financer ses projets, sans pour autant augmenter son

endettement.

En ce qui concerne la Taxe Additionnelle aux droits de Mutations à titre Onéreux,

M. BLANDIN précise que tout doit évidemment être fait pour décourager la spéculation et

éviter ainsi une augmentation des prix comme cela a été le cas ces dernières années. De

même, dans le cas où les mouvements immobiliers génèrent des recettes supplémentaires,

M. BLANDIN estime qu’il faudrait restituer ces dernières à ceux qui paient les taxes

d’habitation et foncière.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2006

avec 7 abstentions : M. MICHAUD, Mme CYROT, M. GERBAUD, M. BLANDIN,

M. PUZIN, Mme BERES et Melle CANDELIER.

En application de l’article L 2121-14 du code général des Collectivités territoriales, le

Maire n’a pas participé au vote dans la mesure où il s’est retiré avant.

4°/ Approbation du compte de gestion du budget communal de l’exercice

2006.

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration

communale en date du 5 mai 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité ; M. BLANDIN et

Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) ne prennent pas part aux votes.

M. DETOLLE rappelle que le compte de gestion du budget communal centralise les

opérations de l’exercice ; s’agissant d’une simple délibération administrative, M. DETOLLE

demande aux Conseillers municipaux de constater la conformité entre le compte de gestion du

comptable et l’exécution budgétaire, telle que présentée au compte administratif dressé par le

Maire.

Sur invitation du Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de

gestion du budget communal de l’exercice 2006.

5°/ Affectation du résultat de fonctionnement du budget communal de

l’exercice 2006.

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration

communale en date du 5 mai 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité ; M. BLANDIN et

Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) ne prennent pas part aux votes.

M. DETOLLE fait noter que la gestion de l’exercice 2006 dégage un excédent net libre

d’affectation de 765 178,47 euros ; dès lors, il précise que cet excédent constaté au compte

administratif 2006, sera affecté en report à nouveau au budget supplémentaire 2007 qui sera

voté en juin prochain.

A la suite du rapport de présentation de M. DETOLLE, le Maire soumet le projet de

délibération aux votes des Conseillers municipaux.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat de fonctionnement

du budget communal de l’exercice 2006, avec 5 abstentions : M. MICHAUD,

Mme CYROT, M. GERBAUD, M. BLANDIN et Mme BERES.

6°/ Décision de placement de l’excédent de clôture dégagé par l’opération

d’aménagement de la ZAC « Sèvres Manufacture » - Autorisation donnée

au Maire de signer le contrat de placement.

Rapporteur : Monsieur DETOLLE

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration

communale en date du 5 mai 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité ; M. BLANDIN et

Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) ne prennent pas part aux votes.

M. DETOLLE rappelle que le Conseil municipal avait créé en 1990 la ZAC « Sèvres

Manufacture » et en avait confié l’aménagement à la SEMI-SEVRES ; en 2005, le Conseil a

décidé de clore la ZAC, ce qui a permis de dégager un solde excédentaire d’environ

3,66 millions d’euros. M. DETOLLE ajoute que ce montant a été porté aujourd’hui a

3 740 886,27 euros, en raison des intérêts dus au placement effectué par la SEMI.

Ces fonds gérés à ce jour par la SEMI-SEVRES en sa qualité d’aménageur de la ZAC,

doivent être reversés à la Ville en sa qualité de Collectivité concédante ; dès lors, la Commune

a décidé d’affecter cette somme au financement de ses investissements, ce qui va permettre

ainsi de ne pas recourir à l’emprunt pour l’exercice 2007.

Pour atteindre ces objectifs, la Commune a besoin de placer l’excédent de clôture initial

majoré des intérêts dans le cadre d’un produit financier souple.

Dès lors, il est proposé de décider de souscrire au produit Dexia Localys Euro Court Terme et

d’autoriser le Maire à signer le contrat de placement à venir.

A la suite du rapport de présentation effectué par M. DETOLLE, le Maire demande aux

Conseillers municipaux de voter sur le point n° 6 de l’ordre du jour du Conseil.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, d’une part, approuve le projet de délibération

relatif à la décision de placement de l’excédent de clôture dégagé par l’opération

d’aménagement de la ZAC « Sèvres Manufacture » et, d’autre part, autorise le Maire à

signer le contrat de placement à venir.

7°/ Rétrocession à la Ville du terrain sis au 93 rue des Bruyères acquis par la

SEMI-SEVRES au titre du droit de préemption délégué – Règlement à la

SEMI-SEVRES du prix d’acquisition et des frais.

Rapporteur : Madame LUCAS

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration

communale en date du 5 mai 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité ; M. BLANDIN et

Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) ne prennent pas part aux votes.

La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du cadre de vie en date du

2 mai 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité ; M. MICHAUD ne prenant pas part aux

votes.

A la suite du rapport de présentation de Mme LUCAS, le Maire ajoute qu’une partie du

terrain a déjà été utilisée pour agrandir la cour de récréation de l’école maternelle des

Bruyères et que ce projet de délibération, qui est destiné à permettre de poursuivre cette

extension, concerne l’ensemble de la propriété, y compris le petit pavillon.

Ensuite, le Maire donne la parole à Mme CYROT.

Mme CYROT souhaite savoir si la totalité des 602 m2 du terrain va servir à l’extension de la

cour de l’école.

Le Maire répond que l’ensemble du terrain servira à l’école, que ce soit pour l’agrandissement

de la cour ou pour y créer des locaux ou des terrains de jeux.

A la suite de ces précisions, le Maire demande au Conseil municipal de voter sur le projet de

délibération.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité, d’une part, la rétrocession à la Ville du

terrain sis au 93 rue des Bruyères acquis par la SEMI-SEVRES au titre du droit de

préemption délégué et, d’autre part, le règlement à la SEMI du prix d’acquisition et des

frais.

En sa qualité de Président de la SEMI-SEVRES, le Maire ne prend pas part au vote.

8°/ Personnel communal – Créations et suppressions d’emplois.

Rapporteur : Madame SARINELLI

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration

communale en date du 5 mai 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité ; M. BLANDIN et

Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) ne prennent pas part aux votes.

Aucune objection n’étant émise à la suite du rapport de présentation de Mme SARINELLI, le

Maire soumet le point n° 8 de l’ordre du jour aux votes des Conseillers municipaux.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le projet de délibération relatif aux créations

et suppressions d’emplois au sein de l’effectif communal.

9°/ Personnel communal – Modification du régime indemnitaire des agents

communaux relevant de la filière administrative.

Rapporteur : Madame SARINELLI

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration

communale en date du 5 mai 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité ; M. BLANDIN et

Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) ne prennent pas part aux votes.

Aucune observation n’étant formulée à la suite du rapport de présentation de

Mme SARINELLI, le Maire demande aux Conseillers de voter sur le projet de délibération.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la modification du régime indemnitaire des

agents communaux relevant de la filière administrative.

10°/ Autorisation donnée au Maire de signer une convention portant adhésion

au service « Remplacement / Mission temporaire » du Centre

Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne.

Rapporteur : Madame SARINELLI

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration

communale en date du 5 mai 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité ; M. BLANDIN et

Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) ne prennent pas part aux votes.

A la suite du rapport de présentation de Mme SARINELLI, le Maire donne la parole à

Mme CYROT.

Mme CYROT s’interroge sur la nécessité d’une personne supplémentaire pendant six mois

pour effectuer l’analyse et la saisie des données concernant, par exemple, la gestion des

congés ; en effet, selon Mme CYROT, d’une part, l’effectif communal n’a pas un volume qui

justifie ce dispositif et d’autre part, il s’agit d’une opération informatique simple, à savoir le

transfert de données par une procédure « d’import-export », sans qu’il ne soit nécessaire de

ressaisir toutes les données.

Le Maire répond que le Conseil municipal ne doit pas faire le travail des Commissions ; dans

la mesure où aucune remarque n’a été formulée lors de la Commission des finances, le Maire

invite Mme CYROT de consulter directement le service informatique qui pourra alors

répondre à ses interrogations.

Le Maire décide de soumettre le point n° 10 de l’ordre du jour aux votes des Conseillers

municipaux.

Le Conseil municipal, à la majorité, autorise le Maire à signer la convention portant

adhésion au service « Remplacement / Mission temporaire » du Centre

Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne, avec 6 abstentions :

M. MICHAUD, M. GERBAUD, M. BLANDIN, M. PUZIN, Mme BERES et

Melle CANDELIER, et une voix contre : Mme CYROT.

11°/ Reconstruction de l’école élémentaire Croix-Bosset – Autorisation donnée

au Maire de signer le contrat de maîtrise d’oeuvre.

Rapporteur : Monsieur LEROY

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration

communale en date du 5 mai 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité ; M. BLANDIN et

Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) ne prennent pas part aux votes.

A la suite du rapport de présentation de M. LEROY, le Maire précise que le jury de concours,

à l’unanimité, a classé en première position, parmi les cinq projets présentés, celui du

groupement d’architectes ayant comme mandataire M. BRESDIN.

Ensuite, le Maire donne la parole à Melle CANDELIER.

Eu égard à l’importance de ce projet, dans la mesure où il s’agit de reconstruire une école sur

la Commune, Melle CANDELIER demande s’il est envisagé de présenter ce projet à

l’ensemble des Conseillers municipaux ne participant pas au jury de concours, éventuellement

lors d’une Commission d’urbanisme ou des affaires scolaires élargie.

Ainsi, Melle CANDELIER souhaite que les usagers de l’école soient informés du choix du

projet et de la manière dont ils seront associés à l’amélioration de celui-ci, puisque, comme

cela a été soulevé lors du jury de concours, le projet peut être encore un peu amélioré.

Le Maire donne la parole à M. MICHAUD.

M. MICHAUD, tout en soulignant qu’il y a déjà eu une première consultation concernant ce

projet de reconstruction dans le cadre d’une Commission élargie pour la préparation du

Conseil municipal de décembre 2006, regrette qu’il n’y ait pas eu de présentation du projet

lors de la dernière séance de la Commission de l’urbanisme.

Le Maire rappelle qu’en décembre il avait exposé aux Conseillers municipaux le calendrier de

l’opération.

De plus, le Maire souligne qu’il a mené, avec Mme BOMPAIRE et les services de la Ville, de

nombreuses réunions préparatoires et de concertation avant le concours, associant les

enseignants, les parents d’élèves ainsi que les voisins de l’école. Dans le cadre de ces

consultations, le Maire rappelle qu’il a pris l’engagement à l’égard de l’ensemble des

participants que des réunions seraient également organisées à la suite de le désignation de

l’architecte et de l’élaboration des premiers projets plus concrets, afin d’avoir un dialogue

utile. Le Maire affirme que l’objectif, dans la mesure où l’architecte avance suffisamment vite

sur le projet, est d’organiser ces réunions avant la fin du mois de juin.

Le Maire ajoute qu’en ce qui concerne les Conseillers municipaux, il est envisageable de

présenter le projet dans le cadre d’une Commission élargie avant la fin du mois de juin ou au

début de septembre afin d’avoir un travail concret sur un projet déjà avancé.

M. MICHAUD demande, s’agissant du coût de la maîtrise d’oeuvre, si le taux de 9,86 % du

coût prévisionnel hors taxes de l’opération est fondé sur l’application des barèmes habituels.

Le Maire répond qu’il y a des barèmes indicatifs, des références mais qu’il y a toujours une

place pour la négociation. Le Maire ajoute que tout dépend de la note de complexité qui est

donnée au projet ; le Maire précise, tout en soulignant qu’en l’espèce, le taux n’est

qu’indicatif, qu’il s’agit d’un taux tout à fait raisonnable, compte tenu de l’ampleur du projet.

Enfin, le Maire rappelle que le montant de rémunération est provisoire et qu’il devra être

ajusté en fonction du coût prévisionnel définitif de l’opération et des résultats de la

concertation ; ainsi, lorsque le programme définitif aura été établi dans tous ses détails, le coût

prévisionnel définitif sera arrêté auquel il sera appliqué normalement le même coefficient

d’honoraires ; c’est à ce moment là que le coût définitif d’honoraires sera établi.

Le Maire demande aux Conseillers municipaux de voter sur le projet de délibération.

Le Conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer le contrat de maîtrise

d’oeuvre concernant la reconstruction de l’école élémentaire Croix-Bosset.

12°/ Autorisation donnée au Maire de signer le marché d’entretien des

installations techniques de la piscine municipale.

Rapporteur : Monsieur LEROY

La Commission des finances, du développement économique et de l’administration

communale en date du 5 mai 2007 a donné un avis favorable à l’unanimité ; M. BLANDIN et

Mme BERES (ayant donné pouvoir à M. BLANDIN) ne prennent pas part aux votes.

La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du cadre de vie en date du

2 mai 2007 a décidé de ne pas se prononcer en raison d’un doute concernant l’opportunité

d’autoriser le Maire à signer le marché à ce stade de la procédure ; ainsi, les Commissaires ont

décidé d’attendre la séance du Conseil municipal pour obtenir des informations plus précises.

M. LEROY, pour répondre à une question posée lors de la Commission de l’urbanisme,

rappelle que le montant total du marché signé en 2002 pour un période de cinq ans était de

702 530 euros TTC, dont environ le tiers concernait le nettoyage de l’ensemble des locaux de

la piscine. Le nouveau marché, analogue au précédent, comprendra les travaux d’entretien, de

maintenance et de nettoyage des différentes installations techniques de la piscine pour un

montant total de 750 000 euros TTC.

A la suite de ces précisions, le Maire donne la parole à M. MICHAUD.

M. MICHAUD souligne que les membres de la Commission de l’urbanisme ne se sont pas

prononcés dans la mesure où ils avaient un doute sur le respect de la procédure d’appel

d’offres adaptée à ce niveau de prestations et de montant.

De plus, M. MICHAUD ajoute que la formulation proposée de l’article 1 qui concerne non

pas l’engagement d’une consultation mais la signature « du marché » et non pas « d’un

marché » d’entretien, sous-entend que le bénéficiaire du marché a déjà été déterminé.

Aussi, en raison de cette formulation jugée inadéquate et du caractère surprenant de la

procédure, M. MICHAUD indique que les Commissaires ont souhaité obtenir des

informations supplémentaires qui n’ont pas pu être données en Commission.

Ensuite, le Maire donne la parole à Melle CANDELIER.

Melle CANDELIER confirme qu’il ne s’agit pas seulement d’une question d’opposition

municipale, mais que les services municipaux n’ont pas su apporter de précisions sur la

question soulevée ; par conséquent, la Commission a décidé de ne pas se prononcer sur le

projet de délibération.

Melle CANDELIER rappelle que d’habitude le Conseil autorise le Maire à lancer une

procédure d’appel d’offres puis, une fois que la Commission d’appel d’offres s’est réunie,

l’autorise à signer le marché avec le candidat retenu ; or, en l’espèce, elle constate qu’avant

même d’avoir engagé la procédure d’appel d’offres, il est demandé au Conseil municipal

d’autoriser le Maire à signer le marché.

Le Maire rappelle que cette procédure est utilisée pour environ 95 % des marchés formalisés

depuis plus d’un an et demi, et ce en vertu d’une ordonnance du 6 juin 2005 à condition que la

délibération précise les besoins à satisfaire et le montant prévisionnel du marché.

Le Maire fait observer que le projet de délibération soumis à l’approbation du Conseil

municipal est parfaitement conforme aux exigences fixées par l’ordonnance.

Néanmoins, en accord avec le groupe de l’opposition, le Maire modifie la rédaction de

l’article 1 de la délibération qui dispose désormais « Le Maire est autorisé à signer le marché

d’entretien des installations techniques de la piscine municipale dont le montant prévisionnel

est estimé à 750 000 euros TTC pour une durée maximale de cinq ans, tel qu’il aura été attribué

par la Commission d’appel d’offres ».

A la suite de cette modification, le Maire demande aux Conseillers municipaux de voter sur le

point n° 12 de l’ordre du jour.

Le Conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer le marché d’entretien des

installations techniques de la piscine municipale.

     13°/ Autorisation donnée au Maire de signer le marché négocié relatif à la

fourniture d’enveloppes, passé dans le cadre d’un groupement de

commandes avec la Communauté d’Agglomération du Val de Seine et la <

par Frédéric Puzin publié dans : Sèvres aujourd'hui
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