Le conseil municipal du 11 mai 2006

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Découpe, semi et programme local de l’habitat

Un conseil long eut égard à deux thèmes importants : le programme local de l’habitat du Val de Seine, élaboré par la communauté, qui devait être approuvé par chaque commune et le débat ouvert sur la vente à la découpe de la résidence des Acacias. Les éluEs verts votent contre ce plh pour les raisons développées ci-dessous et rappelées autant à la communauté qu’au conseil municipal.

Notre position sur le plh

Le compte administratif est approuvé.

Plusieurs garanties communales sont accordées à la semi pour des remboursements d’emprunts dont le but est de faire passer la part prise par les remboursements d’annuités d’emprunts de 75% à 60% du montant des loyers perçus. Ce n’est évidemment pas suffisant pour assurer une sortie de la société de son déficit récurrent. Cette année 2005 il est de 786 000 euros (contre 331 000 euros en 2004). On connaît les faiblesses de la société, petit parc social, plus aucune opération semblant possible à Sèvres, mauvaises anticipations et gestion de l’équipe KOSCIUSKO-VIDEAU-SELEZNEFF.

Il y a, de plus, un changement de la méthode comptable. Le système de calcul des amortissements a changé et la semi a choisi un système rétrospectif, et non pas prospectif. Ce changement se répercute de 2 766 000 euros sur les capitaux propres de la société. L’amortissement passe de 90 à 60 ans. Il est linéaire aujourd’hui et était progressif hier.

Evidemment les capitaux propres accusent le coup et passent de 7 437 000 euros à 4 076 000 euros.

Les provisions pour gros entretien diminuent beaucoup, (836 000 au lieu de 2 069 000). La trésorerie se voit amputée de 1 700 000 euros par rapport à 2004.

Le règlement Sèvres-manufacture devrait être remboursé à la ville d’ici l’été.

Les produits financiers baissent énormément et cette situation va perdurer. Le directeur présente un tableau de référence jusqu’en 2036 avec les loyers prévus, les charges et le plan d’entretien du patrimoine. Les mesures qui devraient être prises : renégociations d’emprunt, allongement de durée des prêts pour aboutir au taux de 60% .

Les nouveaux taux permettent une baisse significative des échéances de remboursement. Vente de certains patrimoines inutiles à la société : salle Alphonse LOUBAT pour 350 000 euros, logements ou locaux non sociaux isolés. Paiement par la ville de ses droits d’attribution des logements sociaux. 114 de ceux-ci n’ont pas été payés et le seront. (3 000 000 euros) On fera jouer ponctuellement des avances de trésorerie par la ville. Le président cherche une société pour s’adosser, mutualiser (office de Boulogne-Billancourt) ou pour reprendre la semi mais pour cela il faut une situation claire et apurée.

Pour le Belvédère (ancienne clinique des Binelles) cinq promesses et deux ventes réalisées. Le bruit de la RN 118 en surplomb est un frein à la vente.

La ville cède à la SEMI la bande de terrain qui surplombe la résidence GLATIGNY. Ce ne sera donc plus un passage public mais une voir interne à la résidence. Solution plébiscitée par tous pour des questions de propreté et de sécurité.

On réhabilité la crypte des anciens combattants pour laquelle le « Souvenir français » a pu dégager par souscription la somme de 10 000 euros. Bravo à cette association.

Une rémunération des stagiaires est désormais prévue pour les étudiants. 30% du smic mensuel pour les bac à bac +2, 40% pour les bac +3, 50%pour les bac +4. Je fais remarquer que notre société est enkystée par le poids des diplômes qui ne préjugent pas de la qualité et de l’investissement du travail effectué. Je propose 50% pour tous mais la majorité se demande si le maximum de la moitié du smic pour quelqu’un qui vient travailler en mairie ce n’est pas d’une générosité excessive. Tout juste sortie du CPE, la droite ne voulait pas se montrer trop généreuse pour ces fainéants de stagiaires. A 2 euros 15 de l’heure, les chinois vont nous regarder avec jalousie.

Les 16156 m 2 des 251 logements de la résidence des Hauts-de-Sèvres seront vendus à la découpe par la société GECINA. Ses investissements dans l’immobilier de bureau sont beaucoup plus rentables. La vente peut être une opportunité pour certains qui souhaitent devenir propriétaires. Les personnes âgées « bénéficient des protections accordées par la loi » précise une des négociatrices du groupe qui fait état de « l’enthousiasme » général.

On peut douter que l’enthousiasme soit partagé par tous. On pense généralement qu’1/4 des locataires ont les moyens ou l’envie de devenir propriétaire dans ce cas de figure. L’impact sur le quartier n’est pas quantifié. 700 personnes sur les 1500 du quartier sont touchées. 251 logements sur 694.

Le maire de Sèvres déclare qu’il ne peut, (ne veut) rien faire et la conseillère déléguée au logement fait une déclaration au conseil municipal où seul le point de vue de GECINA est retenu : aucune action n’était envisagée pour faire une analyse des conséquences sur le quartier, les écoles, la ville et sur la vie même des habitants concernés. Le programme local de l’habitat de la communauté du Val de Seine propose de recourir à l’acquisition et l’amélioration de logements privés qui rentreraient alors dans le parc social.

L’établissement foncier départemental ou le régional sont conçus pour cela.

C’est la proposition que nous faisons : après étude, un montage avec la communauté d’agglomération, permettant d’acquérir des logements, pour préserver notamment la mixité sociale du quartier et pour améliorer notre parc social. Il faut conserver, de plus, un parc locatif privé déjà très faible à Sèvres (20%).

Comme le précise le programme local de l’habitat, nous souhaitons « éviter l’amplification du phénomène de vente à la découpe et surtout ses conséquences en terme de peuplement, induite par la disparition de logements à loyers bas ou intermédiaires » (sic). La communauté doit utiliser, comme prévu, « l’outil de la préemption ». Le PLH précise qu’il faut « prévenir ces ventes en instaurant des réserves pour le logement (...) grâce à une veille active ».

Cette prose de Jean-Pierre FOURCADE et de François KOSCIUSKO-MORIZET vaut pour ce qu’elle pèse dans la réalité : pour l’instant, rien. Nous avons à exiger que ce programme soit suivi d’effets concrets.