Moratoire pour les ordinateurs de vote

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 Les technologies de l'information et de la communication peuvent constituer un apport à la démocratie participative lorsqu'elles favorisent l'expression des citoyens et leur consultation, permettant de mieux les associer aux prises de décision dont les élus ont la mission. Mais nous considérons que ces technologies présentent des risques, non maîtrisés à ce jour, qui en rendent l'utilisation inappropriée dans le cadre des échéances électorales. Les machines à voter basées sur des matériels informatiques sont aujourd'hui en cours d'installation dans plusieurs dizaines de villes en France et à Sèvres particulièrement sans qu’un débat public n'ait eu lieu sur le bien fondé de cette technicisation du vote et les éventuels risques de fraude et de manipulation.

Le vote dans un lieu public est un acte symbolique au cœur du système de démocratie représentative en France. Il faut d'abord chercher à améliorer la participation au vote : favoriser l'inscription sur les listes, élargir le droit de vote aux résidents étrangers, inciter à participer à la tenue du scrutin et au dépouillement du vote. Les machines nous obligent à faire confiance à un ordinateur dont le code de traitement est secret et sans aucun moyen de recomptage. Rejoignant l'avis de nombreux experts et citoyens, les débats qui traversent de nombreux pays utilisateurs, Les Verts posent outre le débat public deux conditions, aujourd’hui non respectées, concernant les machines à voter :  

* que les machines fournissent une trace papier du vote, condition indispensable à un recomptage et que le votant puisse, à travers ce papier, contrôler que la machine a correctement enregistré son vote.  

* que le socle technique de la machine et du logiciel soit en logiciel libre ou à minima des logiciels ouverts à tous et non des codes secrets et propriétaires.  

En attendant le respect de ces deux conditions nous appelons la municipalité de Sèvres à arrêter de les utiliser et nous demandons à l'Etat de retirer l'agrément des machines avant la tenue de ce débat public. Nous demandons également que les électeur-ices-s ne se voient pas imposer un vote par une machine dont on ne peut garantir la façon dont il sera comptabilisé.