Les justifications du maire de Sèvres pour la mise en place des machines à voter

Je mets en ligne le texte qu'en tant que président de bureau de vote, en suppléance d'un élu de droite, ne rêvons pas, j'ai trouvé dans les documents officiels mis à la disposition des membres du bureau. Je crois honnête de livrer ce plaidoyer à votre réflexion avec quelques remarques : Le maire indique que les élus de l'opposition n'ont pas soulevé d'objections à l'achat des machines. Non, ils ont voté contre le budget supplémentaire où leur achat était programmé, ce qui est une objection majeure.

"Le Conseil Municipal approuve, à la majorité, le budget supplémentaire de l’exercice 2006, au titre du budget principal, qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

Section de fonctionnement : 1 793 897,25 €

Section d’investissement : 5 508 180,12 €

TOTAL DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE : 7 302 077,37 €

Dont mouvements réels : 6 450 425,56 €

Dont mouvements d’ordre : 851 651,81 €

7 votes contre : M. MICHAUD, Mme BERES, M. BLANDIN, Mme CYROT, M. GERBAUD, M. PUZIN, Melle CANDELIER.

La présence de la déléguée de Dominique Voynet pour Sèvres, Catherine Candelier,  à la pose des scellés des machines n'est pas un quitus.

Enfin, rappelons qu'Edouard Vaillant fut un communard engagé et un des fondateurs de la sfio. Pourquoi parler d'Edouard ? Parce que le rédacteur de la note municipale a écrit ce prénom, puis quelqu'un s'apercevant de l'erreur (Daniel Vaillant fut ministre de l'intérieur de M.Jospin) s'est contenté de rayer le prénom Edouard. Illustration écrite de la maîtrise municipale, sinon des machines, au moins de l'Histoire.

"Vaillant soutint à l’assemblée beaucoup de projets socialistes dont il fut souvent le précurseur : la journée de 8 heures en janvier 1906 et en mars 1912, le projet de loi de 1910 concernant la création des retraites ouvrières, l’amélioration des prestations par l’augmentation des versements de l’État, la gestion ouvrière, l’extension de l’assurance à l’invalidité au chômage et la maladie. Il proposa d’autre part la création d’un Ministère du Travail, de l’hygiène et de l’ Assistance publique au cours des années 1894, 1898 et 1903."

Je conviens que cette figure de la gauche radicale occupe plus les esprits que celle du méritant ministre de l'intérieur de Lionel Jospin.

"Note sur le vote électronique

Le vote électronique est autorisé en France depuis 1969. Le Conseil constitutionnel l'a d'ailleurs rappelé dernièrement. Le matériel acquis par la ville équipe de nombreuses collectivités territoriales allemandes et hollandaises. C'est Edouard (barré sur le document original) Vaillant, Ministre de l'Intérieur dans le gouvernement Jospin qui a autorisé la mise en place de machines à voter homologuées et sans réseau. Les umes électroniques en service dans les 14 bureaux de vote de la ville sont du modèle ESF1 NEDAP NV commercialisé par France Election. Ces machines ont reçu leur agrément par arrêté ministériel en date du 12 avril 2007 (ci-joint).

En cas de panne, la ville dispose d'une machine supplémentaire. Si une deuxième panne survient, France Election met à disposition immédiatement une machine supplémentaire. Les 15 machines de la ville ont été mises à zéro et scellées devant huissier et en présence des représentants des candidats des Verts, des socialistes, de l'UDF et de l'UMP, le vendredi 20 avril 2007.

Lors des deux précédents scrutins, les urnes électroniques ont été testées d'abord dans trois bureaux (élection référendaire de 2005) puis dans cinq bureaux (élections cantonales partielles de janvier 2006). Dans les bureaux de votes où le vote électronique a été introduit, aucun problème n'a été signalé et les personnes âgées n'ont rencontré aucune difficultés. Les umes électroniques sont également dotées d'interfaces spécifiques pour les électeur malvoyants. Aucun contentieux n'a été engagé à la suite de ces deux scrutins.

Le Conseil municipal a donc décidé en juin 2006, lors du vote du budget supplémentaire, d'acquérir onze nouvelles machines à voter pour en doter l'ensemble des bureaux de vote de la ville. Aucun membre de l'opposition n'a soulevé le moindre moyen contre l'acquisition de ces machines. Les umes électroniques ne sont pas connectées au réseau Internet et ne peuvent pas être piratées par une connexion dématérialisée. Etablir une connexion physique ne peut pas passer inaperçu. Le principe dit de 1' « open source » ou le recours à un logiciel libre qui doivent permettre de contrôler le fonctionnement de la machine relèvent soit d'une compétence d'expert que peu de personnes possèdent, soit fragilisent précisément les umes vis à vis d'éventuels fraudeurs. Enfin les umes doivent être contrôlées par des agences de contrôle indépendantes pour être mises en service, en l'espèce Véritas.

L'argument du piratage traduit une vision théorique qui méconnaît totalement le fonctionnement d'un bureau de vote et qui jette a priori le discrédit sur les élus qui président les bureaux de vote, sur les agents municipaux qui font fonctionner les umes et qui sont également des électeurs et, enfin, sur les citoyens de toutes les formations politiques qui tiennent le rôle d'assesseur.

La « trace papier » qui est censée permettre le contrôle, voire le recomptage, contrevient est illégale. En effet, établir une trace papier du vote impliquerait d'indiquer le nom de électeur ainsi que le choix de l'électeur. Cela contrevient au principe fondamental de l'anonymat du vote garanti dans les bureaux manuels par des bulletins de vote identiques, des enveloppes identiques et la présence d'isoloirs. Emettre une « trace papier » n'est donc pas autorisé par le code électoral. Si une telle « trace papier » existait, elle serait la cause probable de très nombreuses contestations dont la justification serait impossible.

Avec les umes traditionnelles il n'existe aucune trace papier puisque les bulletins de vote doivent être détruits immédiatement après la fin du dépouillement du bureau. Seuls sont conservés les bulletins nuls et les enveloppes des bulletins blancs. Par conséquent, aucun recomptage global des bulletins n'est possible en France après l'élection. Derrière cet argumentaire peu convainquant contre les urnes électroniques se cache la crainte de fraudes. Mais il est de notoriété publique que la fraude a existé avec le vote manuel et qu'elle se déroulait dans bien des cas au moment du dépouillement. Le choix de la ville de Sèvres de se doter de ce matériel a été motivé d'une part, par la difficulté à trouver des scrutateurs pour le dépouillement. En effet, de plus en plus d'électeurs préfèrent regarder à la télévision les soirée électorales, surtout pour les élections nationales. De ce point de vue, les umes électroniques présentent l'avantage de donner les résultats quelques minutes après la clôture du scrutin. D'autre part, les umes électroniques permettent une économie significative en matière de personnel municipal. D'après les études des services municipaux, les 80 000 euros qu'a coûté l'équipement des 14 bureaux de vote seront amortis en quatre ou cinq scrutins soit, pour la ville de Sèvres, après les élections présidentielles et législatives de 2007, probablement à l'issu des élections municipales et cantonales de 2008. Cela d'autant plus que l'Etat accorde une subvention d'investissement spécifique aux communes qui se dotent de ces umes électroniques. Enfin le dernier élément qu'il ne faut pas perdre de vue, c'est celui de l'économie de papier et du développement durable. Dans le scrutin traditionnel, le candidat devait fournir à chaque ville 2,4 fois autant de bulletins de vote que d'électeurs. Cela permettait de mettre un bulletin de vote de chaque candidat avec chaque profession de foi. Avec le vote électronique, les électeurs ne sont destinataires en plus des professions de foi que de la reproduction format A4 de l'écran de l'urne qui comporte l'ensemble des candidatures. Rien que pour l'élection présidentielle à Sèvres, cela représente une économie de 300 000 bulletins.