L'expression des groupes du conseil municipal ne doit pas être suspendue dans le bulletin de la ville même en période électorale

Belle jurisprudence pour la démocratie locale à Sèvres. Il faut que nous aboutissions à une charte comme à Suresnes pour ne pas transformer le bulletin en tribune électorale, c'est tout.

http://www.monsuresnes.com/

"Le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision, en date du 27 décembre dernier, de Philippe Pemezec, le député-maire UMP du Plessis-Robinson, de suspendre les tribunes de l'opposition dans le magazine municipal pour cause de période préélectorale. Dénonçant « une atteinte à la liberté de l'opposition et aux droits de l'opposition », les élus de gauche de la ville avaient introduit un référé mi-février pour faire annuler une décision traduisant, selon eux, « une volonté de museler l'opposition ».

De son côté, la municipalité avançait une « mesure de précaution pour éviter tout risque de contentieux ensuite ». Dans son ordonnance en date du 9 mars, le tribunal administratif indique que cette décision « porte une atteinte grave et immédiate à l'exercice » du mandat des élus d'opposition et évoque « un sérieux doute quant à (sa) légalité ». La décision est donc suspendue jusqu'à ce que le tribunal se prononce sur son annulation ou non. « La vie ne s'arrête pas parce qu'il y a des élections, la loi le dit, le juge le confirme », indiquent les élus de l'opposition qui retrouveront leur tribune en avril.[ ... ] Philippe Pemezec rappelle que depuis 1994, la ville avait l'habitude de suspendre les tribunes de l'opposition mais aussi l'éditorial du maire et parle d'une « très bonne nouvelle ». Il remercie [ ... ] l'opposition de son action en référé ayant permis « d'obtenir une réponse claire de la justice » sur ce point, ce qui fait « gentiment sourire » son opposition. Si dans son ordonnance, le tribunal administratif de Versailles ne fait aucune mention de l'éditorial du maire, il indique clairement que l'approche d'échéances électorales n'est pas une raison suffisante pour priver l'opposition de parole, et cela, même si le maire s'applique la même mesure.

Cette décision importante indiquera sûrement à d'autres maires la
marche à suivre en période d'élections.

Et donc Viviane MEILHAC, conseillère municipale verte de Suresnes, a tout simplement fait noter au maire de Suresnes, la jurisprudence du Plessis. Le Conseil Municipal de Suresnes, lors de sa séance du 24 mai 2007, sera
appelé à modifier son réglement intérieur pour rétablir la tribune de
l'opposition en- et hors-période électorale, et permettre la publication
de ces tribunes à l'identique sur le site internet de la ville, ce qui
n'était pas le cas avant ..."

"Vous savez quoi ? Il suffisait de demander ! C'est ce que j'ai fait lors
du dernier Conseil le 29 mars, mais ce qui m'a semblé un peu curieux,
c'est que j'étais la seule à le faire ! J'ai sorti de "Monsuresnes.com"
les décisions concernant le Plessis-Robinson, et le Maire s'est "couché"
tout de suite !"